Congé Parental d’Éducation : Droit et Modalités
À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant. Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé doit justifier d’une ancienneté minimale d’une année dans l’entreprise.
Depuis le 11 mars 2023, la condition d’ancienneté d’un an à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté a été supprimée. Cela permet aux parents sans emploi au moment de la naissance ou de l’adoption de bénéficier d’un congé parental d’éducation ultérieurement.
Le congé parental peut être pris sous deux modalités :
- Congé total : Le contrat de travail est suspendu.
- Travail à temps partiel : La durée doit être d’au moins 16 heures par semaine, avec une répartition des horaires fixée en accord avec l’employeur.
La durée initiale du congé parental est d’un an, avec la possibilité de prolongation jusqu’à deux fois, sans dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas de naissances multiples, le congé peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants, il peut être prolongé jusqu’au sixième anniversaire des enfants.
Le congé parental est un droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise, et ne peut être refusé par l’employeur. Pendant ce congé, le salarié peut suivre un bilan de compétences, mais seule l’activité d’assistant maternel est autorisée durant un congé total.
À l’issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. De plus, la durée du congé parental est prise en compte pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Enfin, Il peut également, sous conditions, bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par les caisses d’allocations familiales.
Pour plus d’informations, consultez le site travail-emploi.gouv.fr.
Source : travail-emploi.gouv.fr
