Mon voisin a planté ces arbres fruitiers… et notre quotidien est devenu un cauchemar
Le figuier, l’olivier et le laurier, bien que prisés pour leurs fruits et leur feuillage, peuvent engendrer des conflits lorsqu’ils sont plantés trop près des propriétés voisines. Une plantation qui semble inoffensive au départ peut, avec le temps, créer des désagréments tels que l’ombre, des branches qui dépassent ou des racines envahissantes.
Le Code civil français ne fixe pas de règles spécifiques pour ces espèces, mais il établit des distances à respecter en fonction de la hauteur des arbres. Selon l’article 671, les arbres, arbustes et arbrisseaux destinés à dépasser deux mètres doivent être plantés à au moins deux mètres de la limite séparative. Pour ceux mesurant moins de deux mètres, une distance de 50 centimètres est suffisante. Cette me se prend horizontalement depuis le milieu du tronc jusqu’à la ligne séparative des propriétés.
La Cour de cassation rappelle que les dispositions du Code civil sont supplétives et que les règles locales doivent être vérifiées en priorité.
Lors de la plantation, il est conseillé de respecter ces distances pour éviter des tensions avec les voisins. Un figuier, par exemple, peut atteindre une hauteur importante et nécessite donc d’être planté à au moins deux mètres de la limite. L’olivier, même s’il croît lentement, doit également respecter cette règle. Quant au laurier, qui regroupe plusieurs espèces, il peut dépasser les deux mètres si non taillé régulièrement. Une plantation à 50 centimètres est envisageable si la hauteur est maintenue.
Si un arbre est planté trop près, le voisin peut demander son arrachage ou sa réduction à la hauteur autorisée, sauf en cas de prescription trentenaire. En cas de branches qui avancent sur sa propriété, il peut exiger que le propriétaire de l’arbre intervienne. Il a également le droit de couper les racines ou les brindilles qui empiètent sur son terrain, conformément à l’article 673 du Code civil.
En respectant les distances minimales, il est possible d’éviter des procédures et de préserver des relations de bon voisinage.
Source : Le Parisien
