Conduite accompagnée et permis de conduire à 17 ans : des débats animés au Conseil national de Monaco
Peu avant l’explosion criminelle qui a plongé la Principauté dans l’émoi ce lundi soir, le Conseil national a été le théâtre d’une séance publique législative particulièrement houleuse. Dès les premières minutes, une fracture béante est apparue entre la majorité parlementaire et l’élu d’opposition Régis Bergonzi, chef de file du groupe « En avant Monaco ».
Le point de départ de cette passe d’armes a été le dépôt, par Régis Bergonzi, d’une proposition de loi visant à instaurer la conduite accompagnée pour renforcer la formation et la sécurité des jeunes conducteurs face à « la rupture brutale entre formation initiale et autonomie totale ».
Cependant, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a souligné que le Code de la route est une matière réglementaire régie par ordonnance souveraine, en application de Traités internationaux. « Politiquement, le texte est une bonne idée, mais le véhicule juridique qui est utilisé est ubuesque. Cela ne tient pas juridiquement », a-t-il tranché.
Défendant son texte, Régis Bergonzi a affirmé que « A Monaco, une proposition de loi peut modifier toute ordonnance souveraine, c’est le droit constitutionnel. » Cette interprétation a été immédiatement contestée par Brezzo, qui a précisé que « l’ordonnance souveraine relève des pouvoirs du Prince et pas des prérogatives du Conseil national. » Malgré cette opposition, la proposition a été transmise au gouvernement.
Bergonzi a critiqué la majorité pour son opposition systématique aux propositions de son groupe, déplorant que la réaction soit « politique et uniquement politique à l’égard d’un texte utile pour le pays ».
La présidente de la Commission de l’Éducation, Mathilde Le Clerc, a exprimé son « sentiment partagé entre surprise et inquiétude » face à cette proposition, soulignant son « degré d’impréparation ». Elle a ironisé sur le fait que la proposition donnait l’impression d’avoir voulu écrire simultanément une loi, une ordonnance souveraine, et plusieurs arrêtés ministériels.
Mikaël Palmaro a ajouté que la jeunesse mérite « beaucoup mieux que des promesses de circonstances ou des textes inapplicables », appelant à une véritable réforme. Il a même proposé de rabaisser l’âge de l’obtention du permis de conduire à 17 ans, une idée jugée complémentaire à celle de la conduite accompagnée par Thomas Brezzo.
Pour clore ce débat électrique, la conseillère de gouvernement-ministre de l’Équipement, Céline Caron, a confirmé que le Code de la route repose sur une ordonnance souveraine. Elle a également souligné l’importance de la coopération avec la France pour la mise en place de la conduite accompagnée, précisant qu’une convention est nécessaire pour que Monaco puisse être contrôlable selon les mêmes critères en France.
Sur la question du permis à 17 ans, le gouvernement attend un diagnostic des premiers mois de mise en œuvre en France pour évaluer sa pertinence.
Source : Nice Matin
