Un agriculteur de Grenade condamné pour fraude aux allocations sociales
Un agriculteur indépendant de Grenade, en Andalousie, a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 1,15 million d’euros pour avoir orchestré une fraude aux allocations sociales. Il a falsifié des contrats de travail pour permettre à 162 personnes de percevoir indûment un total de 247 532,12 euros de prestations entre 2016 et 2017.
L’Inspection du travail a détecté cette fraude en identifiant des anomalies dans les registres d’inscription et de radiation soumis par l’employeur au Service public de l’emploi de l’État (SEPE) et à l’Institut national de la sécurité sociale (INSS). L’enquête a révélé que de nombreuses personnes avaient été déclarées à la Sécurité sociale pour bénéficier de prestations, alors qu’aucune relation de travail réelle n’existait.
Détails de la fraude
L’entrepreneur, enregistré comme travailleur indépendant et exploitant une culture de céréales, avait obtenu en 2016 un accès au système RED Directo, permettant aux petites entreprises de gérer directement leurs démarches sociales en ligne. Il a ainsi inscrit 162 salariés pour des contrats de 35 jours, la durée minimale requise pour accéder aux prestations sociales.
Une entreprise « fantôme »
Les autorités ont découvert que le fraudeur était le propriétaire d’une entreprise « fantôme ». À l’adresse indiquée comme siège social, les inspecteurs n’ont trouvé qu’une oliveraie abandonnée et un enclos vide. Le tribunal a reconnu l’homme coupable de fraude aggravée à la sécurité sociale et de faux et usage de faux. En plus de sa peine de prison et de son amende, il sera privé de toute aide publique et de tout avantage fiscal ou social pendant sept ans. Dans le cadre de cette affaire, 69 autres personnes ont été condamnées pour des infractions similaires.
Source : Noticias Trabajo
