Le samedi 27 juin 2026, l’Assemblée nationale a tenu sa première séance de la journée, présidée par Mme la présidente. La séance a débuté à 11h25 et a été suspendue à 11h35 pour une durée de dix minutes, avant de reprendre à 11h45. Au cours de cette séance, l’article 9, amendé, a été adopté. (assemblee-nationale.fr)
Cette séance s’inscrit dans le cadre de la session ordinaire de 2025-2026 de la 17ᵉ législature. Les débats ont porté sur divers sujets, notamment le droit à l’aide à mourir. (www2.assemblee-nationale.fr)
Aucune statistique officielle n’a été mentionnée lors de cette séance.
Aucune conséquence directe n’a été explicitement mentionnée à la suite de cette séance.
Source : Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
