La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a tenu sa 83ᵉ réunion le 18 juin 2025, sous la présidence de M. Florent Boudié. Cette séance a été consacrée à l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, adoptée par le Sénat. Les rapporteurs désignés pour ce texte étaient MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac. (assemblee-nationale.fr)
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République est l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée nationale française. Elle est compétente dans les domaines suivants :
- Lois constitutionnelles, organiques et électorales
- Règlement
- Organisation judiciaire
- Législation civile, administrative et pénale
- Pétitions
- Administration générale des territoires de la République et des collectivités locales
La composition actuelle de la commission est la suivante :
- Président : M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde 10ᵉ)
- Vice-présidents :
- Mme Pascale Bordes (Rassemblement National, Gard 3ᵉ)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants, Seine-Maritime 7ᵉ)
- M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine, Manche 1ʳᵉ)
- Mme Sandra Regol (Écologiste et Social, Bas-Rhin 1ʳᵉ)
- Secrétaires :
- Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés, Pyrénées-Atlantiques 5ᵉ)
- M. Vincent Caure (Ensemble pour la République, Français établis hors de France 3ᵉ)
- M. Philippe Latombe (Les Démocrates, Vendée 1ʳᵉ)
- M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Morbihan 4ᵉ)
Les autres membres de la commission incluent M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Paul-André Colombani, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, M. Roland Lescure, Mme Pauline Levasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Naïma Moutchou, M. Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez et M. Roger Vicot. (www2.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local vise à reconnaître et à valoriser le rôle des élus locaux en France. Elle a été adoptée par le Sénat et a été examinée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale lors de cette réunion. (assemblee-nationale.fr)
Pour plus de détails sur les travaux de la Commission des lois, vous pouvez consulter le site officiel de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
