Comptes de la Sécu : l’AME ciblée par une commission d’enquête RN à l’Assemblée
La commission d’enquête sur les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale, initiée par le Rassemblement National (RN) et dirigée par la députée Joëlle Mélin, a proposé de restreindre l’aide médicale d’État (AME). Le rapport a été présenté le mercredi 10 juin.
Ce rapport, voté à l’unanimité par les membres présents, recommande de « réduire le panier de soins offert par l’aide médicale d’État aux seuls soins urgents pour lesquels une absence de traitement serait susceptible de dégrader sévèrement le pronostic vital du patient ». De plus, la commission appelle à une évolution du cadre législatif et réglementaire afin que l’assurance-maladie puisse rendre compte des prestations de santé selon le statut administratif et la nationalité de l’assuré.
Parmi les autres recommandations, la commission suggère de « supprimer le dispositif de séjour pour soins » et de mettre en place un prépaiement obligatoire pour la prise en charge des étrangers non affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
La commission d’enquête prône également un renforcement du contrôle politique de la Sécurité sociale, en proposant que la nomination des directeurs des caisses nationales soit soumise au vote des « commissions parlementaires compétentes ». Elle envisage également de confier le pilotage « stratégique et politique » de la Sécurité sociale à un ministre d’État chargé de la protection sociale.
La présidente de cette commission, la députée Renaissance Annie Vidal, a exprimé son désaccord avec les conclusions concernant les étrangers, les qualifiant de « démagogiques ». Elle a souligné que le RN tente de faire porter aux étrangers la responsabilité des déséquilibres, sans fondement factuel.
L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière et aux personnes à faibles revenus d’accéder aux soins médicaux. Ce dispositif est soutenu par de nombreux anciens ministres de la Santé, qui soulignent son importance tant pour des raisons humanitaires que de santé publique.
Source : La Croix
