Abattement des Pénalités pour Employeurs Débiteurs : Une Nouvelle Me de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé une opération exceptionnelle d’abattement des pénalités destinée aux employeurs débiteurs. Cette initiative permet aux employeurs de réduire les majorations et taxations dues, sous certaines conditions liées au paiement du principal. L’opération est ouverte du 15 juillet 2026 au 15 janvier 2027.
Les employeurs concernés peuvent bénéficier d’importants abattements sur les pénalités accumulées, à condition de respecter les modalités de paiement du principal définies par la CNSS. Cette me vise à faciliter la régularisation de la situation des employeurs débiteurs auprès de la Caisse, tout en diminuant le montant des pénalités à leur charge.
Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions de l’opération et les démarches à suivre, les employeurs sont invités à contacter le secrétariat de la Direction de l’immatriculation et du Recouvrement ou de l’Agence CNSS de leur localité.
L’opération se terminera le 15 janvier 2027, offrant ainsi aux employeurs concernés une période déterminée pour engager les démarches nécessaires à la régularisation de leur situation.
Source : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
