Une personne entrée irrégulièrement à Ceuta peut-elle circuler librement en France ou en Italie ?

À Ceuta, la crise migratoire qui a débuté le 30 juillet dernier a conduit à l’entrée de plus de 70 000 personnes en quelques jours, suscitant une attention médiatique et politique accrue. En réaction, l’Italie a annoncé des mes pour contrôler l’entrée des migrants en provenance de cette enclave espagnole.

Dès le 30 juillet, le ministre des Affaires étrangères italien, Antonio Tajani, a demandé la « fermeture de l’espace Schengen avec l’Espagne ». Cela a été suivi par son collègue de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, qui a précisé que ces contrôles étaient nécessaires pour surveiller la circulation des citoyens non européens dans la zone Schengen, avec une mise en œuvre à partir du 1er août.

Les autorités italiennes justifient ces mes par la nécessité de protéger les règles de libre circulation au sein de l’espace Schengen et de prévenir que des personnes arrivées irrégulièrement à Ceuta ne poursuivent leur chemin vers d’autres pays européens. En réponse, le gouvernement espagnol a décidé le 7 août de fermer temporairement ses frontières aux voyageurs en provenance d’Italie.

Ce sujet a également suscité des débats sur les réseaux sociaux, certains appelant à une sortie immédiate de l’Espagne de l’espace Schengen, par crainte que la libre circulation facilite l’arrivée de migrants en Europe. Cependant,

Le code frontières Schengen, à son article 41, indique que les règles spéciales applicables à Ceuta et Melilla permettent de maintenir des contrôles lors des déplacements vers l’Espagne continentale. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que ces contrôles sont obligatoires pour toute personne quittant ces enclaves.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères a rappelé que « nul ne peut se rendre de Ceuta ou Melilla sur le continent espagnol sans s’identifier auprès de la Police nationale au port et à l’aéroport. De plus, les compagnies maritimes et aériennes sont tenues de vérifier les documents ». Il a également précisé que l’entrée irrégulière à Ceuta ne confère aucun droit de séjour en Espagne, ni de libre circulation en Europe.

Sans documentation valide, telles qu’un visa ou un titre de séjour, il est donc impossible de quitter l’enclave en direction de la France, de l’Italie ou d’autres pays européens. Depuis le 12 juin 2026, les États membres de l’UE doivent également mettre en œuvre une procédure de filtrage pour les ressortissants de pays tiers n’entrant pas dans les conditions d’accès à l’espace Schengen.

Les mes italiennes, bien que renforçant les contrôles, ne créent pas de nouvelles barrières pour ceux qui sont déjà soumis à des contrôles stricts à la sortie de Ceuta. En effet, l’Italie ne peut pas suspendre l’Espagne de l’espace Schengen, mais peut uniquement réintroduire temporairement des contrôles à ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

Les contrôles décidés par Rome s’ajoutent ainsi à des régulations déjà existantes, et leur impact sur les personnes entrées irrégulièrement à Ceuta devrait rester limité.

Source : Franceinfo