Christophe Naegelen chargé d’une mission sur la loi de simplification de la vie économique
Par un décret publié le 1er septembre au Journal officiel, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a désigné le député Christophe Naegelen pour mener une mission sur l’application de la loi pour la simplification de la vie économique. Naegelen, également président du groupe Liot, devra remettre ses conclusions en février 2027.
Cette loi, après un long parcours parlementaire, a été définitivement validée par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier et promulguée le 26 mai, suite à l’avis du Conseil constitutionnel qui avait censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Le Premier ministre a chargé Naegelen de suivre la mise en œuvre de cette loi, comme l’indique le décret publié.
Les conclusions de la mission devront inclure un état d’avancement de la mise en œuvre de la loi, une évaluation de ses premiers effets et des propositions opérationnelles, qu’elles relèvent du domaine législatif, réglementaire ou de l’organisation des administrations.
Christophe Naegelen devra également veiller à ce que les dispositions adoptées par le Parlement soient effectivement déployées et répondent aux attentes des entreprises. Sa mission inclura aussi l’examen des moyens permettant aux administrations de partager et de réutiliser les informations déjà détenues, ainsi que l’identification des mes pour alléger les contraintes administratives pesant sur les élus locaux.
Sébastien Lecornu a souligné l’importance de prêter attention à la gouvernance des données des entreprises, considérée comme un levier majeur de simplification et de lutte contre la fraude. Les travaux de Naegelen devront également viser à réduire le stock de normes applicables, en identifiant celles devenues obsolètes ou redondantes.
En réponse aux récents épisodes caniculaires et aux incendies, le député devra aussi identifier des simplifications permettant d’accompagner les entreprises en cas de circonstances exceptionnelles, afin de tirer les enseignements des crises récentes.
Source : LCP.
