Chômage des frontaliers : l’UE valide la réforme qui menace les finances suisses
Le Parlement européen a approuvé mardi une réforme visant à redéfinir les compétences en matière de chômeurs frontaliers. Cette réforme pourrait entraîner des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs pour la Suisse.
À Strasbourg, les députés ont voté en faveur de cette réforme avec 511 voix pour, 87 contre et 61 abstentions. Elle prévoit également de nouvelles dispositions concernant les prestations de soins de longue durée et les prestations familiales. Gabriele Bischoff, rapporteure sur le dossier et social-démocrate allemande, a déclaré que ces règles seraient plus claires, plus faciles à faire respecter et plus simples, tant pour les travailleurs que pour les entreprises européennes.
En principe, les 27 États membres de l’UE décident chacun de leur propre système de sécurité sociale. Pour éviter les problèmes lorsque des personnes ne vivent pas ou ne travaillent pas dans leur pays d’origine, des règles à l’échelle européenne existent. Selon la Commission européenne, environ 16 millions des quelque 450 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un autre pays de l’UE. Le règlement modifié fait partie de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.
La Commission européenne devra informer la Confédération de cette modification au sein du comité mixte compétent. Une adoption ne pourrait intervenir qu’avec l’accord explicite de la Suisse, a déclaré le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). À l’avenir, ce sera l’État dans lequel la personne devenue chômeuse a exercé son dernier emploi, et non son État de résidence, qui versera des allocations de chômage. Au premier trimestre 2026, la Suisse comptait 413’320 frontaliers, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique.
Actuellement, la Suisse, en tant qu’État d’emploi, rembourse au pays de résidence les prestations versées au frontalier devenu chômeur. L’année dernière, les remboursements versés à la France, à l’Allemagne, à l’Autriche et à l’Italie se sont élevés à 283,3 millions de francs. Le SECO enregistre des recettes d’environ 600 millions de francs, correspondant aux cotisations versées par les frontaliers à la caisse suisse de chômage, entraînant un excédent de 300 millions de francs par an. Si la réforme était adoptée, ce bilan pourrait s’inverser.
Source : ats/juma
