FAIT PRINCIPAL
Un incident survenu lors d’une journée de télétravail a conduit une salariée à pleurer après avoir lu un mail de sa supérieure, entraînant un choc psychologique reconnu comme un accident du travail par la cour d’appel de Nîmes.
CONTEXTE FACTUEL
Le 30 septembre 2022, à 13 h 47, une salariée reçoit un message de sa manager lui reprochant son attitude et critiquant ses performances. Ce mail évoque également la possibilité d’une rupture conventionnelle. Bien qu’il ne contienne ni insultes ni menaces, la salariée s’effondre en larmes, éprouvant un choc émotionnel immédiat. Elle avait déjà alerté sa hiérarchie sur son mal-être quelques jours auparavant. Malgré ses consultations médicales et un arrêt de travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse initialement la prise en charge, arguant que les troubles sont le résultat d’une dégradation progressive de ses conditions de travail.
DONNÉES OU STATISTIQUES
Selon des données de l’INSEE, la santé mentale au travail est un sujet préoccupant en France, avec près de 20% des salariés déclarant ressentir un stress élevé lié à leur emploi. Les accidents du travail liés à des facteurs psychologiques sont en augmentation, illustrant la nécessité d’une meilleure prise en compte des conditions de travail.
CONSÉQUENCE DIRECTE
La cour d’appel a finalement reconnu l’accident du travail, soulignant que la lecture du mail, à un moment précis et pendant les horaires de travail, constitue un événement déclencheur d’un choc émotionnel. La CPAM devra recalculer les droits de la salariée et rembourser ses frais de procédure.
Source : Le Figaro.
