Accusé de faute grave, ce chauffeur fait condamner son employeur à lui verser 54 000 €
Le 2 avril 2026, la cour d’appel de Versailles a tranché un litige entre un chauffeur de poids lourds, licencié pour faute grave, et une entreprise de démolition. Plusieurs reproches avaient été formulés à l’encontre du salarié, tels que le non-port de la ceinture de sécurité, l’absence de restitution d’un camion en fin de journée, la détérioration d’un filet de protection dans une gare, ainsi que des accusations de dénigrement de l’entreprise et d’irrégularités dans un arrêt de travail.
Dans sa défense, le chauffeur, en poste depuis février 2014, a mis en avant le manquement de son employeur à son obligation de sécurité, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui stipule que « l’employeur prend les mes nécessaires pour asr la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il a notamment dénoncé le non-respect de la réglementation concernant le transport et le traitement de l’amiante, et les règles de sécurité lors de la conduite d’un camion en surcharge.
Mathilde Mermet-Guyennet, avocate au sein du cabinet CHHUM Avocats, a souligné que le chauffeur avait alerté son employeur à plusieurs reprises sur la dégradation de ses conditions de travail, sans obtenir de réponse satisfaisante.
La cour d’appel a déclaré la résiliation judiciaire du contrat de travail du chauffeur aux torts de l’employeur, considérant que la rupture devait être imputée à l’entreprise, ce qui a eu pour effet de la qualifier de licenciement nul. L’entreprise a été condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.
L’affaire a également soulevé des accusations de harcèlement moral. Bien que certains faits n’aient pas été retenus, la cour a reconnu les pressions exercées sur le chauffeur après ses dénonciations. En réponse à ses signalements, il avait été convoqué à des entretiens préalables de licenciement, qui n’ont finalement pas abouti. De plus, son employeur a refusé une demande de congés consécutifs, ce qui a conduit à une indemnité de 5 000 euros pour harcèlement moral.
Au total, le chauffeur a obtenu environ 54 000 euros, englobant les indemnités compensatrices de préavis, l’indemnité légale de licenciement, les congés payés, ainsi qu’environ 27 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, en plus des sommes accordées pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité.
Source : Le Figaro
