ChatGPT bientôt soumis au régime renforcé du Digital Service Act de l'Union européenne ?

ChatGPT, le chatbot développé par OpenAI, a annoncé en octobre 2025 un nombre moyen de 120,4 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne pour sa fonction de recherche, dépassant ainsi le seuil de 45 millions fixé par la Loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) pour les très grandes plateformes en ligne. (agenceurope.eu)

En réponse à cette annonce, la Commission européenne a entamé une évaluation pour déterminer si ChatGPT devait être désigné comme une très grande plateforme en ligne ou un très grand moteur de recherche en ligne, conformément aux dispositions du DSA. Cette désignation entraînerait des obligations accrues en matière de transparence, d’évaluation des risques et de modération du contenu. (euronews.com)

La Commission européenne a indiqué que la procédure de désignation serait conclue au premier trimestre 2026. (euractiv.com)

Cette évaluation intervient alors que ChatGPT continue d’élargir sa base d’utilisateurs en Europe, soulevant des questions sur la régulation des technologies d’intelligence artificielle à grande échelle.

(agenceurope.eu)

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