ChatGPT soumis aux règles renforcées du DSA en Europe
ChatGPT, le service d’intelligence artificielle développé par OpenAI, sera soumis à des règles renforcées au sein de l’Union européenne (UE) concernant la protection des utilisateurs. Cette décision, annoncée par Bruxelles le 31 août, marque une première pour un service d’IA.
En plus de ChatGPT, la plateforme de jeu en ligne Roblox et le réseau social Reddit ont également été ajoutés à la liste des grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne régies par le règlement sur les services numériques (DSA), ayant toutes franchi le seuil des 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.
Les services concernés doivent évaluer et atténuer les risques auxquels leurs utilisateurs sont exposés, notamment en ce qui concerne les contenus illégaux ou dangereux. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations peuvent se voir infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, et risquent une interdiction d’opérer en Europe en cas d’infractions graves et répétées.
ChatGPT, désigné par l’UE comme un « très grand moteur de recherche en ligne », devra se conformer à ces nouvelles exigences dans un délai de quatre mois, soit d’ici la fin novembre. Henna Virkkunen, vice-présidente de l’exécutif européen chargée du numérique, a souligné que ces mes visent à renforcer le contrôle et la responsabilité des plateformes en ligne en raison de leur impact sur les citoyens.
À la fin mars, ChatGPT comptait plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE, représentant plus d’un tiers de la population européenne. Roblox, avec 46,6 millions de joueurs actifs en Europe, et Reddit, qui revendique plus de 57 millions de « redditeurs » dans la région, ont également été reconnus pour leur portée significative.
La liste des très grandes plateformes en ligne, qui comprend près d’une trentaine de services, s’est élargie depuis l’entrée en vigueur du DSA en 2024, englobant des entreprises majeures de la tech comme Google, Apple, et Microsoft, ainsi que des sites variés allant de TikTok à Wikipédia.
L’intégration de ChatGPT dans cette liste pourrait créer un précédent, selon Lena-Maria Böswald, experte d’interface d’une ONG à Berlin. Elle a noté que, bien qu’OpenAI soit déjà soumis à des obligations de gestion des risques selon la loi européenne sur l’intelligence artificielle, le DSA pourrait élargir ces exigences pour inclure des aspects tels que la transparence dans l’utilisation des données.
Le DSA a permis à l’UE de mener plusieurs enquêtes sur les grandes plateformes en ligne, aboutissant à des sanctions contre des entreprises comme le réseau social X et les sites de commerce en ligne Temu et AliExpress.
Source : La Croix
