Changements réglementaires en France à partir du 1er septembre 2026 : nouvelles obligations pour les entreprises.

Ce qui change au 1er septembre 2026

Gaz : ça repart à la hausse

À compter du 1er septembre 2026, le tarif repère du gaz naturel enregistre une augmentation moyenne de 5,6 %, atteignant 172,05 euros TTC le mégawattheure, contre 162,89 euros en août. Chaque fournisseur est libre de fixer ses propres tarifs, ce qui pourrait entraîner une hausse de plus de 103 euros par an pour un foyer utilisant exclusivement le gaz pour son chauffage.

Arrêts maladie

Le premier arrêt de travail prescrit par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra excéder 31 jours, ou 62 jours en cas de prolongation. Les justifications médicales devront être clairement mentionnées. Des dérogations aux plafonds sont possibles si le médecin justifie la nécessité d’une durée plus longue. Pour les fonctionnaires, le renouvellement d’un congé de longue maladie ne nécessitera plus la saisine du conseil médical en formation restreinte. De plus, les agents publics pourront demander à poursuivre une formation ou un bilan de compétences durant ces congés, sous réserve de l’avis d’un médecin agréé.

Retraites

La réforme des retraites de 2023, suspendue depuis 2025, prolongera cette suspension pour les pensions des agents publics à partir du 1er septembre 2026. Ainsi, pour les agents nés en 1964 et au premier trimestre 1965, l’âge légal de départ reste fixé à 62 ans et 9 mois, et la durée de cotisation pour une pension à taux plein est réduite d’un trimestre par rapport aux prévisions initiales de la réforme.

MaPrimeRénov’ : changements

À partir du 1er septembre 2026, l’aide MaPrimeRénov’ ne pourra plus être attribuée pour des rénovations d’ampleur si un chauffage au gaz est conservé après les travaux, conformément au plan d’électrification des usages. De plus, certains travaux ne seront plus éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ parcours par geste, notamment l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur pour l’eau chaude sanitaire, ainsi que divers systèmes d’isolation et de chauffage.

Enfin, la prime « Coup de pouce Chauffage » pour l’installation d’une pompe à chaleur sera réservée aux modèles agréés, dont la liste sera disponible dans un arrêté à paraître.

Source : Informations officielles.

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