À l’occasion de la sortie du Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel, restaurant, Baptiste Robelin, avocat spécialisé en cession de fonds de commerce CHR (commerce, hôtellerie, restauration) au cabinet NOVLAW avocats, et Virginie Ponceblanc, expert-comptable et fondatrice du cabinet AES, ont mis en lumière les étapes essentielles pour réussir la cession d’un fonds de commerce.
Évaluation de la valeur d’un fonds de commerce en CHR
Selon Virginie Ponceblanc, l’évaluation repose sur plusieurs méthodes. La méthode du chiffre d’affaires propose une fourchette de 60 à 120 % pour un bar, 50 à 100 % pour un restaurant traditionnel et 80 à 150 % pour une brasserie. Toutefois, elle recommande la méthode de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) retraité, qui ajuste la rentabilité réelle en tenant compte de la rémunération du dirigeant et des charges exceptionnelles, avec un multiple de 2 à 6 selon la solidité de l’affaire. Cette méthode est privilégiée par les banques.
Un autre indicateur clé est la règle des 10 % de loyer, stipulant que le loyer ne doit pas excéder 10 % du chiffre d’affaires hors taxes pour garantir la rentabilité. Les éléments incorporels, tels que l’emplacement et la notoriété, influencent également la valeur, tandis que la vétusté et la dépendance au gérant peuvent la diminuer.
Étapes d’une vente en CHR
Baptiste Robelin décrit les étapes typiques d’une vente :
- Accord de principe et lettre d’intention (LOI) : Les parties formalisent leur accord sur le prix par un document écrit.
- Phase d’audit et due diligence : L’acquéreur vérifie les éléments clés du fonds de commerce, souvent sous un accord de confidentialité.
- Compromis de vente et conditions suspensives : Un compromis est signé, souvent avec des conditions suspensives, comme l’obtention du financement.
- Acte définitif et séquestre du prix : Après levée des conditions, l’acte définitif est signé, et le prix est généralement séquestré pendant deux à trois mois pour régler d’éventuelles oppositions.
Cession de fonds de commerce ou cession de titres
La distinction entre la cession de fonds et la cession de titres est cruciale. Dans la première, seuls les actifs utiles sont achetés, tandis que dans la seconde, l’ensemble de la société, y compris ses dettes, est acquis. Les acquéreurs préfèrent souvent la cession de fonds pour éviter les passifs antérieurs, alors que les vendeurs peuvent privilégier la cession de titres pour des avantages fiscaux.
Conclusion
Réussir une cession de fonds de commerce en CHR repose sur une évaluation précise, une structuration juridique rigoureuse et un choix éclairé entre cession de fonds et cession de titres. L’accompagnement par des professionnels spécialisés est fortement recommandé.
Source : NOVLAW
