Chute de cheval : un centre équestre condamné à 2 millions d’euros après la paraplégie d’une cavalière débutante
Une chute de cheval a coûté 2 millions d’euros à un centre équestre, suite à un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 9 avril 2026. Cette décision a été prise après qu’une jeune cavalière de 14 ans soit devenue paraplégique à la suite d’un accident survenu pendant une leçon d’équitation.
Le drame a eu lieu le 5 novembre 2011, lorsque l’adolescente, pratiquant l’équitation depuis environ un an, est tombée de sa monture alors qu’elle évoluait au galop dans un manège. Selon le rapport d’accident, la ponette a déséquilibré la cavalière, qui a heurté violemment un pare-bottes, entraînant un traumatisme crânien et des fractures vertébrales.
Initialement, le tribunal judiciaire a rejeté la demande d’indemnisation de l’asur de la victime, arguant que l’équitation est une activité intrinsèquement dangereuse et que le centre équestre n’était pas responsable sans preuve d’une faute. Cependant, la cour d’appel a renversé cette décision en s’appuyant sur la responsabilité du fait des animaux, stipulée à l’article 1243 du code civil, qui impose au propriétaire d’un animal la responsabilité des dommages causés.
La cour a précisé que la cavalière, étant mineure et débutante, ne pouvait pas être considérée comme ayant la garde juridique de la ponette. Ce jugement souligne que l’absence de faute évidente du moniteur ne suffit pas à écarter la responsabilité du centre équestre.
Cette condamnation de 2 millions d’euros, avec intérêts au taux légal, constitue un signal d’alerte pour les centres équestres, qui doivent désormais revoir leurs politiques d’assurance et de sécurité. Les exploitants doivent s’asr que leurs contrats d’assurance couvrent adéquatement les risques associés à l’enseignement de l’équitation, en particulier pour les mineurs.
Cette affaire met en lumière l’importance d’une vigilance accrue dans le cadre de l’encadrement des jeunes cavaliers et rappelle que la gestion des risques en équitation ne se limite pas à la compétence des moniteurs, mais implique également une approche juridique rigoureuse.
Source : Cour d’appel de Versailles, 9 avril 2026, n° RG 22/07519
