Carburants : Le dispositif d’aides du gouvernement élargi pour les entreprises de transport public
Un « deuxième dispositif d’aides exceptionnelles » aux entreprises de transport public routier sera mis en place à partir du dimanche 5 juillet, permettant à un plus grand nombre de transporteurs en difficulté de bénéficier de ce soutien, selon un décret publié au Journal officiel.
Ce nouveau texte, similaire à celui du 17 avril dernier, définit les conditions d’une subvention ponctuelle pour les « entreprises du transport public routier de marchandises » et « de voyageurs par autocar », ainsi que pour les « entreprises de transport sanitaire hors taxis ».
Les entreprises pourront prétendre à une aide maximale de 60 000 euros. Le montant de l’aide forfaitaire variera selon la catégorie de véhicule, allant de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains transports de marchandises.
Les critères d’attribution ont été modifiés, notamment pour les demandes d’aides supérieures à 5 000 euros, afin de mieux répondre aux besoins des entreprises les plus vulnérables. Les entreprises éligibles doivent avoir un ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026.
L’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a exprimé sa satisfaction concernant ces modifications, tout en regrettant des délais de paiement jugés excessifs. Après la publication du premier décret, l’Otre avait dénoncé des modalités considérées comme injustes, privant 80 % des entreprises de l’accès aux aides supérieures à 5 000 euros.
En parallèle, les entreprises les plus affectées par la hausse des prix des carburants, en partie due à la guerre au Moyen-Orient, peuvent également demander des reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales, selon les annonces précédentes du gouvernement.
Source : Le Parisien
