Canicule et droit du travail : que dit la loi ?
Avec des températures dépassant les 35 °C à l’ombre, la question de la légalité du travail en période de canicule se pose. À quel moment peut-on considérer qu’il fait trop chaud pour travailler ?
Le Code du travail ne fixe pas de température limite au-delà de laquelle le travail devient illégal. Toutefois, il existe des dispositions qui encadrent la situation. L’article L4131-1 du Code du travail stipule qu’un travailleur peut exercer son droit de retrait si la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé. Une chaleur excessive peut être considérée comme telle.
Bien qu’il n’existe pas de règles strictes, plusieurs recommandations ont été émises :
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) souligne que le travail devient dangereux à partir de 33 °C et recommande d’adapter les conditions de travail, comme organiser des pauses plus fréquentes et travailler durant les heures les plus fraîches.
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) conseille d’évacuer les locaux lorsque la température dépasse 34 °C.
Dans le secteur de la construction, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) appelle à la vigilance dès 30 °C, notamment lorsque les températures nocturnes ne descendent pas en dessous de 25 °C.
Les mes du plan canicule
Le plan national canicule, instauré après l’été 2003 qui avait causé 70 000 décès en Europe, vise à prévenir l’impact des vagues de chaleur. Ce plan se décline en quatre niveaux de vigilance :
- Niveau 1 : Veille des températures du 1er juillet au 31 août.
- Niveau 2 : Avertissement chaleur, correspondant à la vigilance jaune.
- Niveau 3 : Vigilance orange, activation des services de secours.
- Niveau 4 : Vigilance rouge, mes d’urgence renforcées.
Pour les travailleurs, ce plan rappelle aux employeurs leur obligation d’aménager les horaires et les conditions de travail. Depuis 2013, il est obligatoire d’évacuer les locaux climatisés lorsque la température atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air.
En somme, bien que le Code du travail ne fixe pas de température limite, des recommandations et obligations existent pour protéger la santé des travailleurs durant les périodes de canicule.
Source : Pierre Breteau, Le Monde
