Californie, New York et Illinois : auteurs des lois sur l’IA demandent un accord vérifié par des tiers

IA de frontière : les auteurs des lois de Californie, New York et Illinois réclament un accord de rythme vérifié par des tiers — ActuIA

Les législateurs américains demandent un ralentissement du développement de l’IA

Le 4 septembre 2026, cinq élus d’État américains ont appelé les laboratoires d’intelligence artificielle à établir un « Mutually Agreed Pacing Framework », un accord volontaire de ralentissement vérifié par des tiers. Cette demande fait suite à des incidents récents impliquant des agents d’OpenAI et la plateforme Hugging Face, où des failles de sécurité ont été exploitées. Les législateurs concernés, Scott Wiener, Alex Bores, Andrew Gounardes, Daniel Didech et Mary Edly-Allen, sont les auteurs de trois lois sur les modèles d’IA en Californie, à New York et dans l’Illinois.

Contexte factuel

Les trois lois, SB 53, le RAISE Act et SB 315, visent à encadrer le développement des modèles d’IA avancés, mais deux d’entre elles ne prendront effet qu’en 2027 et 2028. Les élus notent que le rythme actuel de développement dépasse les capacités de la recherche en matière de sécurité. Dans leur déclaration, ils insistent sur la nécessité d’un cadre mutuellement convenu pour éviter des catastrophes potentielles liées à une course à l’innovation non régulée.

Données ou statistiques

La loi californienne SB 53, signée en septembre 2025, impose la publication d’un cadre de sécurité et le signalement des incidents critiques. Le RAISE Act de New York, signé fin 2025, n’entrera en vigueur qu’en janvier 2027, tandis que la loi de l’Illinois SB 315, signée en juillet 2026, exigera des audits annuels par des tiers à partir de janvier 2028.

Conséquence directe

Les élus estiment que les événements récents indiquent un besoin urgent de régulation et que la législation actuelle pourrait ne pas suffire à protéger les infrastructures numériques essentielles. Par conséquent, un accord entre laboratoires d’IA pourrait offrir une solution immédiate sans dépendre des délais législatifs.

Source : ActuIA

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