Les 8 mes phares du budget de la Sécurité sociale 2026
Le 9 décembre, le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale avec une courte majorité de 247 voix pour, 234 contre, et 93 abstentions. Bien que les régressions sociales les plus sévères proposées par le gouvernement aient été écartées, ce budget présente des améliorations limitées et certaines régressions notables.
1. Budget à la baisse pour l’assurance maladie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a initialement prévu un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) n’augmentant que de 2,1 % pour 2026. Après des débats, l’ONDAM a été relevé à 3 %, mais il demeure inférieur à celui de 2025, qui était de 3,6 %. Cette situation soulève des inquiétudes face à l’augmentation attendue des dépenses de santé due à l’inflation et à la montée des maladies chroniques.
2. Abandon du gel des minimas sociaux et du doublement des franchises
Les députés ont rejeté des mes controversées telles que le doublement des franchises médicales et le gel des minimas sociaux, qui aurait impliqué de ne pas ajuster les prestations sociales à l’inflation pour 2026. Ces décisions visent à éviter d’accroître le reste à charge pour les patients.
3. Léger décalage de la réforme des retraites
Un compromis a été trouvé concernant la réforme des retraites, qui ne sera pas suspendue mais décalée. L’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, initialement prévue jusqu’en 2030, est interrompue cette année, maintenant l’âge à 62 ans et 9 mois. Le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein est également gelé à 170.
4. Retraites des mères
Le PLFSS introduit une me favorable pour les mères : le calcul de leur retraite ne se fera plus uniquement sur les 25 meilleures années. Pour les mères ayant un ou plusieurs enfants, les 24 ou 23 meilleures années seront prises en compte, respectivement. Cela pourrait contribuer à réduire l’écart de retraite entre les sexes, les femmes touchant en moyenne 27 % de moins que les hommes.
5. Plafonnement des arrêts de travail
À partir du 1er janvier, les salariés ayant un premier arrêt de travail pour maladie ou accident devront consulter leur médecin un mois après. Le premier arrêt sera limité à un mois, pouvant être prolongé à deux mois sous certaines conditions. Cette me vise à réduire l’absentéisme et à maîtriser les dépenses d’indemnités journalières.
6. Nouveau congé de naissance
Une des avancées notables est l’introduction d’un congé de naissance de deux mois pour les nouveaux parents, avec une indemnisation à 70 % du salaire pour le premier mois et 60 % pour le second. Initialement prévu pour 2027, ce congé entrera en vigueur dès le 1er janvier 2026.
7. Défiscalisation des heures supplémentaires
Les députés ont validé l’extension des déductions de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés. Cette me, inspirée par des politiques antérieures, vise à encourager le travail supplémentaire, bien que son efficacité sur l’emploi et le revenu des ménages reste discutée.
8. Hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
Un amendement a proposé d’augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine de 9,2 % à 10,6 %. Cependant, un compromis a été atteint pour exclure certains revenus, réduisant ainsi les recettes supplémentaires attendues pour la Sécurité sociale.
Ce budget, bien que préservant certaines protections sociales, soulève des questions quant à son impact sur la santé publique et les retraites, et souligne les tensions persistantes entre maîtrise des dépenses et soutien aux plus vulnérables.
Source : Rapports de Force
