Élaboration du budget 2027 : Matignon saisit la justice après une fuite sur l’épargne salariale
Les services du Premier ministre, Sébastien Lecornu, ont annoncé ce lundi avoir saisi la justice suite à une fuite dans la presse concernant des « travaux internes » suggérant une possible imposition de l’épargne salariale, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027.
Cette annonce a été faite le 7 septembre en début de soirée. Dans un communiqué, le gouvernement a précisé qu’un « signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale » avait été transmis à la procureure de la République de Paris. Les services du Premier ministre ont dénoncé « la transmission, hors de tout cadre régulier, de travaux internes aux services de l’État n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive du gouvernement. »
Selon le quotidien économique Les Echos, l’exécutif envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, de participation, ou des abondements des employeurs aux plans d’épargne. Le gouvernement a précisé que de tels agissements pourraient perturber la vie économique du pays, incitant entreprises et particuliers à prendre des décisions d’investissement basées sur des informations erronées. Matignon a réaffirmé que seul le projet initial adopté en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre traduira les choix politiques du gouvernement.
Concernant les fuites, elles pourraient constituer un abus de confiance ou une violation du secret professionnel. Les services de Matignon ont averti que ceux qui s’y prêteraient pourraient faire l’objet de poursuites pénales. L’article 40 stipule que toute autorité ou fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit doit en informer le procureur de la République sans délai.
Sébastien Lecornu a dénoncé sur X les « fuites » qui circulent, affirmant qu’elles ne sont ni des annonces ni des ballons d’essai du gouvernement. « Des informations de travail, dont certaines n’ont même jamais été remontées jusqu’à Matignon, se retrouvent dans la presse. Cela n’a rien d’anodin. C’est grave même », a-t-il déclaré.
Invité de RTL, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a indiqué que l’instauration de prélèvements sur l’épargne salariale faisait « partie des pistes qu’on regarde, comme d’autres ». Il a précisé que ce qui a fuité est un document de travail, et non une décision du gouvernement, ajoutant que les ministres n’avaient pas validé cette option.
Dans la soirée, après le déclenchement de l’article 40, Lescure a qualifié ces fuites d’inadmissibles et contraires à l’intérêt de la Nation, affirmant que la justice devra identifier les responsables au sein des institutions publiques.
Source : LCP
