Qu’est-ce qu’un livre ? Derrière la consultation lancée par Bercy, des enjeux de fiscalité
En France, les livres bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %, alors que le taux normal s’élève à 20 %. Toutefois, la définition précise des types d’ouvrages concernés par cette réduction fiscale soulève des questions. Les guides de voyage, les cahiers de coloriage ou de vacances sont-ils inclus dans cette catégorie ?
Pour clarifier cette définition fiscale, le ministère de l’Économie a collaboré plusieurs mois avec des professionnels de l’édition. Un document a été publié le 30 juillet dans le Bulletin officiel des finances publiques, qui est désormais soumis à une consultation publique jusqu’au 30 septembre. Les citoyens peuvent soumettre leurs remarques par mail à l’administration, qui pourra modifier son texte si nécessaire.
Cette initiative vise à établir des critères clairs sur ce qui constitue un livre aux fins de la fiscalité, en réponse aux ambiguïtés qui entourent ce sujet.
Source : Bulletin officiel des finances publiques.
