Une bataille juridique opposant un média local hongrois à Google pourrait définir l’avenir de l’IA en Europe
Une affaire judiciaire en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont formés et utilisent le contenu protégé par le droit d’auteur. Au cœur de ce litige se trouve la relation entre les grands modèles linguistiques, tels que ceux développés par Google, et les droits des créateurs de contenu européens. (voxeurop.eu)
Le différend a débuté en juillet 2023 avec un article publié par Balatonkornyeke, un agrégateur de nouvelles hongrois. Cet article rapportait que Kozsó, un chanteur-compositeur hongrois bien connu, n’avait pas abandonné son projet d’introduire des dauphins dans le lac Balaton. Un utilisateur a ensuite demandé au chatbot Gemini de Google de résumer l’article. Le chatbot a fourni une réponse détaillée, incluant des informations non présentes dans l’article original. La Cour régionale de Budapest a saisi la CJUE le 3 avril 2025 pour clarifier si l’utilisation de contenu protégé par l’IA sans autorisation constitue une violation du droit d’auteur. (voxeurop.eu)
Cette affaire intervient alors que l’Union européenne met en œuvre sa loi sur l’intelligence artificielle, imposant aux fournisseurs de grands modèles d’IA d’adopter des politiques de conformité en matière de droit d’auteur et de respecter les options de retrait des titulaires de droits. Cependant, cette législation ne précise pas ce que signifie concrètement cette conformité. L’affaire portée devant la CJUE pourrait fournir des éclaircissements juridiques essentiels sur ces obligations. (voxeurop.eu)
Par ailleurs, en décembre 2025, la Commission européenne a ouvert une enquête antitrust pour évaluer si Google enfreint les règles de concurrence de l’UE en utilisant le contenu en ligne des éditeurs et de YouTube à des fins d’IA sans compensation appropriée. L’enquête examine notamment si Google impose des conditions injustes aux éditeurs et créateurs de contenu ou s’octroie un accès privilégié à ce contenu, désavantageant ainsi les développeurs d’IA concurrents. (investing.com)
Ces développements juridiques pourraient avoir des implications significatives pour l’avenir de l’IA en Europe, en influençant la manière dont les entreprises technologiques utilisent le contenu protégé par le droit d’auteur pour former leurs systèmes d’IA.
