Nouveautés législatives en Suisse : Ce qui change au 1er juillet
À partir du 1er juillet, plusieurs changements législatifs entreront en vigueur en Suisse, touchant divers domaines tels que la protection de l’enfance, le code de la route, la santé, et la lutte contre la fraude. Voici un aperçu des principales modifications.
Protection de l’enfance
Dès le 1er juillet, le Code civil suisse stipulera que les parents doivent élever leurs enfants sans recourir à la violence. Les châtiments corporels et autres traitements humiliants seront explicitement interdits. Cette modification, adoptée par le Parlement l’année dernière, vise à promouvoir une éducation sans violence et à sensibiliser l’opinion publique. Les cantons devront également offrir des services de conseils en matière d’éducation accessibles aux familles.
Code de la route
Une nouvelle réglementation imposera une amende de 200 francs pour le dépassement par la droite sur autoroute. Cette me vise à faciliter la répression de cette infraction, qui était souvent traitée par voie pénale. À partir de cette date, des amendes directes seront également appliquées pour la circulation dans le mauvais sens dans un giratoire (100 francs) et pour le dépassement par la droite (140 francs).
Sport automobile
L’interdiction des courses automobiles sur circuit, en place depuis plus de 70 ans, sera levée. Les cantons auront désormais la compétence d’autoriser ces événements sportifs, en respectant les normes de sécurité et les exigences environnementales.
Signalisation routière
La signalisation routière et pédestre sera uniformisée grâce à l’introduction de nouveaux panneaux indicateurs standardisés. Cela bénéficiera notamment aux cyclistes et aux randonneurs, avec des panneaux spécifiques pour chacun.
Lutte contre la fraude
Un appel provenant de l’étranger utilisant un numéro de mobile suisse devra désormais être signalé comme tel. Cette me vise à aider les opérateurs à identifier et à bloquer les appels frauduleux.
Caisses maladies et santé numérique
Les asurs seront désormais autorisés à informer leurs clients sur des prestations moins coûteuses, telles que les médicaments génériques. Par ailleurs, les applications de santé numériques pour le traitement de la dépression seront prises en charge par l’assurance de base à partir de ce semestre.
Analyses des laboratoires
À compter du 1er juillet, les laboratoires ne factureront plus de frais de service aux médecins pour les analyses. Les tarifs des dix analyses les plus courantes seront également revus à la baisse, permettant à l’assurance maladie obligatoire de réaliser des économies d’environ 85 millions de francs par an.
Ces changements visent à améliorer la sécurité routière, la protection des enfants et des animaux, ainsi qu’à alléger les charges financières des assurés.
Source : ATS Agence télégraphique suisse.
