Autonomie de la Corse : Résultats des Débats à l’Assemblée Nationale
Trois jours d’examen du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » ont abouti à des modifications notables du texte initial. Voici un aperçu des changements significatifs qui en résultent.
Le contenu du projet de loi a évolué au cours des débats, touchant à des points sensibles qui avaient suscité des tensions parmi les parlementaires.
Tout d’abord, l’alinéa 2 de l’article unique, qui mentionne le lien de la Corse avec sa terre, a été au cœur des discussions. La version originale stipulait : « La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre. » Après de vifs échanges, un compromis a été trouvé, modifiant l’alinéa 2 pour indiquer : « La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté insulaire historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse. »
Ensuite, un ajout important a été fait à l’alinéa 5, permettant d’intégrer un principe de non-régression par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales en vigueur, comme le souhaitaient les groupes de gauche.
Concernant le référendum, l’alinéa 7 a également été révisé. Auparavant, il était écrit que « les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse peuvent être consultés sur le projet de statut. » La formulation a été modifiée pour préciser que « les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont consultés sur le projet de statut. »
Enfin, des amendements visant à renforcer le contrôle du gouvernement et du parlement sur le pouvoir législatif, notamment ceux proposés par François-Xavier Ceccoli, ont été rejetés, laissant inchangé cet aspect du texte.
Pour consulter l’intégralité de la dernière version du texte, vous pouvez accéder au document disponible sur le site de l’Assemblée nationale.
Source : Assemblée nationale
