Depuis janvier 2025, suite à leur victoire aux élections de novembre qui ont vu le GOP remporter le Sénat, la présidence et conserver le contrôle de la Chambre, les Républicains disposent d’un trifecta : un contrôle des trois branches de gouvernement qui confère au président une importante marge de manoeuvre pour mettre en place son agenda.
Toutefois, depuis qu’il est revenu au pouvoir le 20 janvier, Donald Trump s’est quasi-exclusivement reposé sur son pouvoir exécutif pour diriger.
- Au cours de ses 100 premiers jours à la Maison-Blanche cette année, Trump n’a signé que 5 législations, parmi lesquelles seulement une (le Laken Riley Act) apporte des modifications significatives à la loi américaine, en l’occurrence en matière d’immigration.
- Parmi les 4 autres textes signés, 3 visent à mettre fin à des réglementations mises en place sous le mandat de Joe Biden, et un a permis le maintien du financement du gouvernement fédéral jusqu’à la fin de l’année fiscale, sans que la législation n’apporte d’ajouts majeurs par rapport aux précédentes lois de finance annuelles.
- En conséquence, Donald Trump est le président qui a signé le moins de lois au cours de ses 100 premiers jours depuis au moins 1953, sous Dwight Eisenhower. Il a également ratifié 6 fois moins de législations par rapport à son premier mandat, au cours de la même période.
En parallèle, Trump a signé 142 décrets présidentiels entre le 20 janvier et le 29 avril, 99e jour de son deuxième mandat, soit plus que n’importe quel autre président dans l’histoire des États-Unis. Le précédent record était détenu par Roosevelt, considéré par Curtis Yarvin comme ayant été le dernier le dernier « chef exécutif » que le pays ait connu. Au cours du précédent mandat présidentiel, il avait fallu plus de 3 ans et demi à Joe Biden pour atteindre le même nombre de décrets signés (septembre 2024).
- Il n’existe pas de limite quant au nombre d’actions (décrets, proclamations, memorandums…) qu’un président peut prendre au cours de son mandat. Toutefois, contrairement à Roosevelt, dont un nombre important de mesures ont perduré jusqu’à présent, les décisions prises par Trump dans le cadre de son pouvoir exécutif sont très peu susceptibles de durer au-delà de son mandat .
- Aussi, contrairement à Roosevelt, le recours massif de Trump à son pouvoir exécutif n’est pas provoqué par une difficulté à construire un consensus au Congrès, mais résulte d’une stratégie délibérée visant à tester les limites de la Théorie de l’exécutif unitaire.
- Celle-ci, portée et élaborée par des juristes et constitutionnalistes conservateurs, considère que la Constitution confère un contrôle quasi-absolu au président sur le gouvernement fédéral. Selon cette lecture, qui repose notamment sur une interprétation de l’Article II de la Constitution, le pouvoir de l’exécutif est supérieur au Congrès — et ne doit pas se plier aux décisions des cours de justice.
- En février, le vice-président J.D. Vance avait notamment publié sur X : « Les juges ne sont pas autorisés à contrôler le pouvoir légitime de l’exécutif » .
Les actions exécutives prises par Trump ont conduit à 210 recours en justice au 29 avril, selon la recension faite par la New York University School of Law . La Maison-Blanche espère que certaines de ces affaires remonteront jusqu’à la Cour suprême, et conduira au rendement de décisions allant dans le sens de la Théorie de l’exécutif unitaire, élargissant ainsi le pouvoir constitutionnel dont Trump dispose.