Arrêts maladies : deux décrets à venir pour lutter contre le « nomadisme médical »
Deux décrets, validés par le Conseil d’État, seront publiés dans les prochains jours au Journal officiel. Ces mes visent à renforcer le contrôle des arrêts maladies en France. Le premier décret a pour objectif de réduire la durée d’indemnisation des arrêts maladie de plus de six mois, qui ne concernent pas des affections de longue durée. Le second décret introduit des sanctions financières pour le phénomène de « nomadisme médical », où des assurés consultent plusieurs médecins pour obtenir des arrêts de travail.
D’après la Sécurité sociale, 13 000 assurés ont eu recours à cinq arrêts délivrés par cinq généralistes différents en 2024, avec une durée moyenne de douze jours d’arrêt. Ces assurés, déjà identifiés, devront rembourser une partie des indemnités perçues ou faire face à des pénalités financières.
Par ailleurs, une autre me, qui sera mise en œuvre à partir de mi-octobre, touchera un plus grand nombre de personnes. En 2023, 400 000 assurés ont été en arrêt maladie pendant plus de six mois pour des dépressions ou des troubles musculosquelettiques, sans être atteints de maladies chroniques. L’indemnisation pour ces arrêts de longue durée sera désormais limitée à un an, contre trois ans auparavant, avec un coût estimé à plus de trois milliards d’euros pour l’Assurance maladie. En contrepartie, le ministère de la Santé a promis un meilleur suivi pour ces patients.
Source : Franceinfo.
