L’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a récemment mené un audit des systèmes d’information utilisés par les opérateurs d’infrastructure pour offrir des services d’accès à leurs réseaux, notamment en fibre optique. L’objectif de ces audits est de garantir que les demandeurs d’accès bénéficient de conditions non discriminatoires, empêchant ainsi les gestionnaires de réseau de favoriser leur propre branche de détail. Cet audit s’inscrit dans le cadre des travaux sur les réseaux FttH (Fibre jusqu’à l’abonné) d’Orange, SFR et Iliad, en se concentrant sur Orange, propriétaire des infrastructures de génie civil nécessaires à ces déploiements.
Les résultats sont globalement satisfaisants
L’audit a permis de vérifier que les opérateurs tiers, ainsi qu’Orange et Orange Concessions, avaient accès aux mêmes informations et outils, dans des modalités et des délais comparables. Dans la majorité des parcours de commande d’accès, aucune situation de discrimination n’a été relevée. Les demandes de service après-vente, traitées via l’outil « eSAV », suivent également des règles identiques. Bien que certaines entités d’Orange n’utilisent pas encore l’eSAV, le groupe s’est engagé à généraliser son usage d’ici le premier semestre 2026.
Orange a fait évoluer ses processus à la suite de l’audit
Concernant les commandes d’accès nécessitant des travaux, l’audit a identifié des différences dans les modalités de commande entre Orange et les autres opérateurs d’infrastructure. En réponse, Orange a modifié ses processus pour que toutes les commandes de poteaux soient gérées de manière uniforme pour tous les opérateurs, avec des outils et parcours communs, des changements qui seront effectifs au premier trimestre 2026.
Les travaux se poursuivent pour la mise en place d’indicateurs de suivi plus complets
L’audit a également mis en lumière la nécessité de renforcer certains indicateurs de suivi pour améliorer la gestion des différentes étapes des parcours, tels que l’étude, la commande, la livraison et le service après-vente. Orange a reconnu cette nécessité et s’est engagé à développer de nouveaux indicateurs ou à enrichir ceux existants.
L’Arcep veillera à la mise en œuvre effective des évolutions annoncées par le groupe Orange.
La régulation du génie civil d’Orange, un des piliers des déploiements et du maintien en conditions opérationnelles des réseaux en fibre optique
Le génie civil représente jusqu’à 70 % des coûts de déploiement des boucles locales optiques. Orange possède 13 millions d’appuis aériens et 560 000 kilomètres d’infrastructures souterraines sur le territoire national. La densité de ce réseau, qui n’est pas économiquement réplicable, est essentielle pour asr la couverture du territoire en services de communications électroniques à très haut débit. L’accès à ces infrastructures dans des conditions techniques et économiques favorables est crucial pour permettre aux opérateurs de déployer et d’entretenir des réseaux de qualité à des prix abordables.
Dans ce cadre, les processus d’accès à ces infrastructures doivent être appliqués de manière non discriminatoire pour tous les opérateurs demandeurs. Il est impératif de garantir qu’Orange et Orange Concessions, qui déploient des réseaux FttH, ne bénéficient pas de conditions plus favorables que celles des autres opérateurs.
L’Arcep a ainsi établi, dans sa décision n° 2023-2801, des obligations de non-discrimination pour Orange concernant l’accès à ses infrastructures de génie civil, stipulant que les processus, outils et informations offerts aux autres opérateurs doivent être équivalents à ceux d’Orange.
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Source : L’Arcep.
