ArcelorMittal : 242 millions de dollars de provisions fiscales en jeu
Le géant sidérurgique ArcelorMittal a annoncé la constitution de provisions de 242 millions de dollars pour des incertitudes fiscales mondiales à la fin de l’année 2025. Cette somme significative est le reflet d’une tension persistante avec l’administration fiscale française, qui semble avoir trouvé un dénouement en juillet 2026. Plusieurs filiales du groupe en France ont été soumises à des contrôles sur leurs pratiques comptables entre 2012 et 2022, en particulier concernant des commissions versées à une société luxembourgeoise. Bien que le groupe déclare qu’aucun contentieux ne demeure, les montants effectivement réglés restent flous.
Une enveloppe fiscale massive : 242 millions de dollars en jeu
Les états financiers consolidés d’ArcelorMittal révèlent 242 millions de dollars de passifs liés à l’impôt sur le résultat, ainsi que 177 millions de dollars pour d’autres réclamations fiscales. Ces chiffres, publiés fin 2025, incluent l’ensemble des risques fiscaux du groupe à l’échelle mondiale. Selon Le Figaro, les redressements fiscaux en France représentent une part importante de cette provision, sans que le montant précis ne soit divulgué.
Les trois piliers du redressement : commissions luxembourgeoises, franchise et taux d’intérêt
L’administration fiscale française a ciblé trois pratiques comptables. Premièrement, les commissions versées à ArcelorMittal Sourcing (AMS), une filiale luxembourgeoise, entre 2012 et 2020, sont contestées pour leur justification économique. Deuxièmement, l’Industrial Franchise Agreement (IFA), signé entre 2015 et 2020, aurait permis de transférer des bénéfices vers des juridictions à fiscalité plus avantageuse. Enfin, le taux d’intérêt appliqué à un prêt d’ArcelorMittal Méditerranée, souscrit auprès d’AM Investment entre 2017 et 2019, a été jugé non conforme aux prix du marché.
Période couverte : neuf ans de contentieux (2012-2022)
Les contrôles ont concerné ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée pour les exercices de 2012 à 2020, avec des prolongations jusqu’en 2022. D’autres filiales, comme ArcelorMittal Wire France et ArcelorMittal Construction France, ont également été inspectées. BFM TV rapporte que ces sociétés ont contesté les rectifications en février 2024 et 2025, mais l’administration fiscale a maintenu ses positions.
L’accord de 2026 : un soulagement financier ou une défaite fiscale ?
Le 22 juillet 2026, ArcelorMittal a déclaré qu’il n’y avait plus de contentieux en cours. Cela suggère un accord avec le fisc français, mais le groupe n’a pas révélé les montants versés. Les syndicats, notamment la CGT Métallurgie, ont demandé l’accès aux documents fiscaux, sans succès.
Provisions comptables et impact sur les résultats du groupe
ArcelorMittal a indiqué que, lors d’un redressement fiscal, ses sociétés ajustent systématiquement leur calcul de participation. Cela concerne les droits des employés français à la participation aux bénéfices, qui dépendent des résultats fiscaux. Un règlement pourrait entraîner des versements rétroactifs aux salariés, augmentant ainsi la facture pour le groupe.
Implications pour l’investissement industriel en France
Le règlement d’un redressement fiscal, même négocié, nécessite des liquidités importantes. Pour un groupe en transition vers l’acier décarboné, chaque centaine de millions d’euros est cruciale. Les sites d’ArcelorMittal Méditerranée, comme Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d’Apcher, nécessitent des investissements pour moderniser leurs installations et respecter les normes environnementales européennes. Un prélèvement fiscal conséquent pourrait retarder ou réduire ces investissements, menaçant la compétitivité de la sidérurgie française.
Comparaison avec d’autres multinationales : le coût de l’optimisation fiscale
ArcelorMittal se joint à d’autres multinationales, telles que Google et Amazon, qui ont également été redressées en France pour des montages fiscaux complexes. L’administration française intensifie ses efforts pour contrer les abus de prix de transfert, un message clair pour les grands groupes : l’optimisation fiscale agressive entraîne des coûts financiers et réputationnels.
La résolution de ce contentieux fiscal pourrait signaler un changement dans les relations entre les grands groupes industriels et le fisc français. Toutefois, tant que les montants versés restent confidentiels, il est difficile de déterminer si l’administration a obtenu une réparation intégrale ou a accepté un compromis.
Source : Économie Matin
