Apostille et Légalisation : Informations Pratiques
Un numéro vert est désormais à disposition pour toute question relative à l’apostille et à la légalisation. Les intéressés peuvent joindre le 0800 711 102, un service gratuit accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
Qu’est-ce que la légalisation et l’apostille ?
La légalisation est une formalité qui atteste la véracité de la signature de l’auteur d’un acte, la qualité du signataire, ainsi que, si nécessaire, l’identité du sceau ou timbre de l’acte. Selon le droit international, tout acte public français destiné à être produit à l’étranger doit être légalisé, sauf engagement contraire.
L’apostille et la légalisation facilitent ainsi la circulation internationale des documents. Elles garantissent que :
- La signature, le sceau ou le timbre du document sont authentiques.
- L’acte a été signé par une autorité publique.
- Elles ne se prononcent pas sur le contenu du document lui-même.
En résumé, la légalisation et l’apostille confirment :
- La véracité de la signature.
- La qualité et l’identité du signataire.
- L’identité du sceau ou timbre, si applicable.
En pratique, ces formalités se traduisent par un cachet officiel apposé sur le document.
Dans le cadre de sa mission de service public, le notariat délivrera les apostilles et légalisations sous format électronique. En cas d’impossibilité matérielle, elles pourront être fournies sous forme papier.
Source : Notaires de France
