Annulation de la dette française : est-ce juridiquement et économiquement possible ?
Et si plusieurs centaines de milliards d’euros de dette française pouvaient disparaître ? Remise sur le devant de la scène par Jean-Luc Mélenchon (LFI) le 24 juin, la proposition vise les titres de dette publique détenus par la Banque de France dans le cadre de l’Eurosystème. La dette atteint actuellement 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB, selon les derniers chiffres de l’Insee arrêtés fin mars 2026.
Cependant, Paris ne pourrait pas décider seul de rayer cette dette. « Une annulation au niveau simplement de la dette française et qui serait décidée par l’État français, c’est tout à fait inenvisageable », prévient Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste et Maîtresse de conférences à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une telle décision devrait être prise à l’échelle de l’Eurosystème, qui réunit la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales.
Effacer la dette pour réinvestir ?
Pour Jézabel Couppey-Soubeyran, l’objectif serait de supprimer les créances détenues par les banques centrales, permettant ainsi aux États de réemprunter des montants équivalents pour financer la transition écologique ou leur autonomie stratégique. Elle estime à environ 3 000 milliards d’euros la capacité d’investissement qui pourrait être dégagée en Europe.
Les analyses divergent quant à la réalité de ce gain. Sylvain Bersinger, économiste et fondateur du cabinet Bersingéco, souligne que, bien que l’État aurait moins de dette, la Banque de France, appartenant à l’État, perdrait une créance. « L’État perdrait d’une main ce qu’il aurait gagné de l’autre », note-t-il.
Et si les investisseurs prenaient peur ?
Les titres détenus dans les placements des épargnants ne seraient pas directement concernés. « Ce n’est pas votre OAT française dans votre assurance-vie qui est concernée. C’est l’OAT détenue par la Banque de France », précise Jézabel Couppey-Soubeyran. Les banques, asurs et fonds conserveraient également leurs créances.
Les conséquences indirectes restent sujettes à débat. Jézabel Couppey-Soubeyran ne voit pas de raison intrinsèque à une panique, puisque les créanciers privés resteraient remboursés. En revanche, Sylvain Bersinger craint que certains investisseurs ne réagissent en vendant leurs obligations françaises ou en demandant une rémunération supérieure pour continuer à prêter à l’État. Le rendement de référence des obligations françaises à 10 ans atteignait 4,19 % le 4 septembre, contre des taux nuls, voire négatifs, quelques années auparavant.
Une décision qui dépasserait la France
La question juridique est également cruciale. Ni la France ni la Banque de France ne pourraient décider seules d’une annulation. Jézabel Couppey-Soubeyran estime toutefois qu’elle n’est pas « frontalement illégale » à l’échelle de l’Eurosystème, l’article 123 du traité européen interdisant le financement direct des États par les banques centrales, tandis que ces titres ont été achetés sur le marché secondaire.
Sylvain Bersinger insiste sur les obstacles juridiques et politiques qu’une telle décision rencontrerait auprès des autres pays européens. Au fond, le désaccord porte sur le bénéfice réel de l’opération. Jézabel Couppey-Soubeyran y voit un instrument exceptionnel pour amorcer de nouveaux investissements, tandis que Sylvain Bersinger considère que le gain d’un côté du bilan public serait perdu de l’autre.
Une question demeure : un État devient-il réellement moins endetté lorsqu’il annule une dette détenue par sa propre banque centrale ?
Source : Capital, Insee
