Transposition des ANI : avancées significatives pour les salariés
Le 24 octobre dernier, la confédération Force Ouvrière (FO) a annoncé l’obtention de la transposition dans la loi de deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés le 14 novembre 2024. Ces accords portent sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social. Le dernier ANI, obtenu de manière urgente par FO, met fin à la limitation des trois mandats successifs pour les élus des comités sociaux et économiques (CSE), une me instaurée par les ordonnances Macron. L’accord prévoit également l’ouverture d’une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux, avec une date à fixer prochainement.
La retraite progressive à partir de 60 ans actée
Concernant l’ANI sur les salariés expérimentés, la loi impose l’ouverture de négociations de branche tous les trois ans sur l’emploi et les aménagements de fin de carrière, y compris la retraite progressive. FO a réussi à obtenir une avancée notable : l’accès à la retraite progressive dès 60 ans, avec un minimum de 150 trimestres cotisés, contre 62 ans auparavant. Cette me, qui impacte tant le secteur public que privé, sera applicable à partir du 1er septembre 2025. Par ailleurs, le 14 novembre 2024, FO a signé un avenant à la convention de l’Assurance chômage de 2023, permettant aux interlocuteurs sociaux de reprendre le contrôle sur ce domaine, mettant fin au régime de carence instauré en 2019, où les règles étaient définies par l’État.
Source : Force Ouvrière, « L’inFO militante ».
