L’Association des maires de France (AMF) et le Mouvement pour les entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont proposé, le 18 juillet 2023, des mes pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation. Parmi ces propositions, une territorialisation de l’approche du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en fonction de la densité territoriale et la création d’une dérogation pour les projets industriels d’excellence environnementale.
Cette initiative vise à fournir des solutions concrètes pour la réindustrialisation, touchant divers aspects comme le foncier, la simplification des procédures et la fiscalité locale. Alexandre Montay, délégué général du Meti, a souligné que la réindustrialisation doit partir des réalités locales, alors que la gestion actuelle est souvent centralisée.
Ces propositions arrivent alors que le projet de loi Industrie verte est en cours d’examen parlementaire, suite à l’adoption, le 13 juillet 2023, d’une loi visant à faciliter l’application de l’objectif de zéro artificialisation nette.
Il faut 25.000 hectares pour de nouvelles usines
L’AMF et le Meti estiment que la raréfaction du foncier est incompatible avec les objectifs de réindustrialisation. Bien que l’objectif de sobriété foncière soit partagé, les modalités de mise en œuvre de la loi Climat et Résilience semblent contredire l’objectif de redynamisation du territoire par l’industrialisation. Le coût du foncier augmente, avec des prix doublés dans certaines zones d’activité. La réhabilitation des friches industrielles est jugée insuffisante en raison des coûts prohibitifs de remise en conformité. Pour créer un million d’emplois industriels, il faudrait 250.000 hectares pour de nouvelles usines, soit seulement 5% de l’artificialisation historique en France.
Une gouvernance locale du foncier
Les deux organisations soulignent qu’il n’y aura pas de nouvelles implantations industrielles sans une évaluation des problématiques de disponibilité du foncier en lien avec l’aménagement du territoire. Elles proposent la création d’une gouvernance locale du foncier, intégrant les élus locaux dans les projets d’intérêt national.
Il est également suggéré de garantir une mise en œuvre flexible du rapport entre les niveaux régional et communal concernant le ZAN. Un projet de décret en consultation publique vise à sécuriser juridiquement cette intégration.
Les associations plaident pour une approche différenciée du ZAN, tenant compte de la densité de population, afin de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones moins peuplées.
Une dérogation au ZAN pour des projets industriels d’excellence environnementale
L’AMF et le Meti envisagent une dérogation au ZAN pour les projets industriels respectueux de l’environnement, comme ceux neutres en émissions de carbone. Cette proposition serait alignée avec le standard triple E (Excellence environnementale européenne) en cours d’élaboration.
Enfin, les organisations suggèrent d’encourager la densification plutôt que l’étalement urbain, ainsi que de simplifier les changements de destination des friches pour favoriser leur transformation en sites industriels.
Une deuxième série de propositions, axées sur l’attractivité et la compétitivité, est attendue pour l’automne, coïncidant avec les discussions sur le projet de loi de finances.
Source : Localtis
