De la Commission européenne à la CNIL : la lourde facture des amendes de Google
Ce jeudi 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’amende de plus de 4,1 milliards d’euros pour abus de position dominante avec Android. En rejetant le pourvoi formé par le groupe et sa maison mère Alphabet, la Cour clôt une procédure ouverte en 2018 et rend la sanction définitive.
Une affaire antitrust qui remonte à 2018
Tout part d’une décision de la Commission européenne de 2018. Elle reprochait à Google d’avoir utilisé la domination d’Android, son système d’exploitation présent sur la majorité des smartphones, pour verrouiller la place de son moteur de recherche. Trois types de pratiques étaient visées :
- Les accords de distribution : qui conditionnaient l’accès au Play Store à la préinstallation de Google Search et de Chrome.
- Les accords antifragmentation : qui interdisaient aux constructeurs de vendre des appareils tournant sous des versions d’Android non agréées.
- Les accords de partage des revenus publicitaires : qui reversaient aux fabricants et aux opérateurs une part des revenus publicitaires de Google en échange de la préinstallation exclusive de Google Search.
Ce dernier volet a été écarté en 2022, ramenant l’amende à 4,1 milliards d’euros. Google et Alphabet avaient ensuite contesté cette décision devant la Cour de justice, qui a validé la sanction telle que révisée.
Une facture antitrust qui dépasse les 9 milliards d’euros en Europe
L’amende liée à Android n’est pas un cas isolé. Sur le terrain de la concurrence, la Commission européenne a sanctionné Google à trois reprises pour abus de position dominante :
- En 2017 : l’affaire Google Shopping s’était soldée par une amende de 2,4 milliards d’euros, confirmée par la Cour de justice en 2024.
- En 2018 : le dossier Android a porté la sanction, validée ce jour, à 4,1 milliards d’euros après révision.
- En 2025 : un nouveau grief lié à la publicité en ligne, autour de l’outil AdX, a débouché sur une amende de 2,95 milliards d’euros.
Le cumul des amendes confirmées avoisine les 9,5 milliards d’euros. Google demeure le géant du numérique le plus lourdement sanctionné par la Commission européenne, devant Apple ou Microsoft.
Sur les données personnelles, la CNIL mène la bataille en France
Les contentieux de concurrence ne sont qu’une partie du tableau. Sur le terrain des données personnelles, c’est la CNIL qui frappe Google, bien que le groupe dépende en principe du régulateur irlandais. La série a commencé en 2019 avec une amende de 50 millions d’euros, prononcée pour un manque de transparence et une information insuffisante des utilisateurs.
Les sanctions suivantes ont visé la gestion des cookies. En décembre 2020, la CNIL a infligé 100 millions d’euros à Google pour avoir déposé des traceurs publicitaires sur google.fr sans consentement préalable. Un an plus tard, elle a ajouté 150 millions d’euros, pour avoir rendu le refus des cookies plus complexe que leur acceptation.
La sanction la plus lourde, de 325 millions d’euros, date du 1er septembre 2025, pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord. C’est la plus forte amende jamais prononcée par la CNIL.
Ces sanctions reposent en partie sur la directive ePrivacy, qui permet à la CNIL d’agir directement pour les internautes situés en France, sans passer par le régulateur irlandais.
Source : Cour de justice de l’Union européenne
