La société Atosca condamnée à une amende pour des travaux non conformes sur l’autoroute A69
Atosca, le concessionnaire en charge de la construction de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, a été condamné à verser une amende de 863 500 euros pour non-respect des obligations réglementaires liées au chantier. Cette décision a été annoncée par le parquet de Toulouse le 14 septembre 2026.
Une ordonnance datée du 12 janvier 2026 imposait à Atosca d’arrêter les travaux effectués en dehors des emprises autorisées par l’ordonnance environnementale initiale. Les inspecteurs de l’Office de la biodiversité (OFB) ont constaté que plusieurs prescriptions de cette ordonnance n’étaient pas respectées, entraînant la saisine du juge des libertés et de la détention par le parquet le 15 juin. Le 7 septembre, ce dernier a prononcé la liquidation des astreintes pour un montant total de 863 500 euros.
Un membre du collectif d’opposants, La Voie est libre, a exprimé des réserves quant à cette amende, la jugeant « complètement insuffisante ». Il a souligné que les travaux continuaient malgré les sanctions, suggérant que les amendes n’avaient pas d’impact dissuasif.
Atosca a déclaré prendre « acte » de la décision tout en affirmant s’être conformé aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance, en attendant une régularisation administrative.
Source : Franceinfo
