Jusqu’à 400.000 euros d’amende : ce que risqueront bientôt les entreprises récalcitrantes à l’Inspection économique
L’Arizona souhaite renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises qui ne coopèrent pas avec l’Inspection économique. Dès le printemps 2027, celles-ci pourraient faire face à des amendes pouvant atteindre 400.000 euros.
Le gouvernement fédéral a décidé de sanctionner les entreprises qui ne collaborent pas suffisamment avec les inspecteurs du SPF Economie. À partir de l’année prochaine, des amendes pouvant atteindre 400.000 euros seront infligées, comme l’indiquent les quotidiens flamands Het Belang van Limburg, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.
À partir du printemps 2027, les entreprises contrôlées devront fournir les informations requises par l’Inspection économique avant une date butoir qui sera fixée au début de chaque enquête. Si cette échéance n’est pas respectée, elles s’exposeront à des amendes ou à des astreintes pouvant atteindre 400.000 euros.
Le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), a déclaré que de nombreuses entreprises coopèrent avec l’Inspection économique, mais que certaines, surtout parmi les grandes sociétés internationales, ne fournissent pas toutes les informations demandées. « Il ne s’agit pas d’un refus formel, mais plutôt d’informations manquantes », a-t-il précisé, ajoutant que la situation allait changer.
Le Voka appelle à la me
L’organisation patronale flamande Voka a exprimé des réserves concernant cette me. Dans les colonnes du Belang van Limburg, elle a souligné que des amendes d’une telle ampleur sont des instruments particulièrement lourds et doivent être appliqués avec discernement. Voka appelle à faire la distinction entre les entreprises qui évitent sciemment les contrôles et celles qui, de bonne foi ou par manque de temps, n’ont pas pu répondre aux exigences administratives.
Selon le ministre, l’administration ne distribuera pas les sanctions de manière aveugle et évaluera toujours si le non-respect de la date butoir peut être justifié.
Source : Het Belang van Limburg, Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen
