Ambassades de données : vers une souveraineté numérique hors-frontière ?

FAIT PRINCIPAL
L’Estonie a établi une « ambassade de données » au Luxembourg, où des copies de ses registres essentiels, tels que le registre de la population et le système du Trésor, sont conservées dans des locaux inviolables, accessibles uniquement avec l’accord du représentant estonien. Ce dispositif vise à protéger les données estoniennes en dehors de son territoire.

CONTEXTE FACTUEL
L’accord entre l’Estonie et le Luxembourg a été signé le 20 juin 2017 et ratifié par le Riigikogu en mars 2018. Il a été conçu pour garantir l’immunité des systèmes de données, avec un coût évalué à 2,2 millions d’euros sur cinq ans, dont 85 % financés par le Fonds européen de développement régional. Dix bases de données y sont répliquées, incluant le registre de population et le registre du commerce.

Quatre ans après, Monaco a signé un accord similaire avec le Luxembourg, entré en vigueur le 30 juin 2023, visant à protéger ses données contre des catastrophes naturelles et actes illicites. Les deux accords s’inspirent de la convention de Vienne de 1961, bien qu’ils en jugent les dispositions insuffisantes.

DONNÉES OU STATISTIQUES
Les deux accords stipulent que les locaux sont inviolables et que les équipements échappent à toute procédure judiciaire. En cas de cessation de l’accord, les données ne peuvent être remises qu’à un représentant autorisé de l’Estonie ou de Monaco. En Ukraine, un cadre législatif a été mis en place pour héberger des données publiques à l’étranger, autorisé par une résolution du Cabinet des ministres pendant la loi martiale.

CONSÉQUENCE DIRECTE
La mise en place de ces ambassades de données pourrait inciter d’autres États à envisager des arrangements similaires pour protéger leurs données essentielles à l’étranger, surtout dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

SOURCE
INCYBER NEWS