Quand Amazon se prend pour le facteur de l’Italie : La Poste attaque
L’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona a proposé à la Cour de justice de l’Union européenne de reconnaître que les activités d’Amazon en Italie, à travers ses entités Amazon Italia Logistica, Amazon Italia Services et Amazon Italia Transport, devraient être considérées comme des services postaux. Cette décision pourrait signifier que ces sociétés doivent obtenir une autorisation nationale, conformément à la législation italienne, sans contrevenir au droit de l’Union.
Cette affaire remonte à 2018, lorsque l’Autorité italienne des communications (AGCOM) a infligé une amende de 300.000 € à plusieurs entités du groupe Amazon pour avoir exercé des activités postales sans autorisation. L’AGCOM a mis en avant l’organisation d’un réseau de livraison pour des vendeurs tiers et la gestion de points de retrait, tels que des casiers automatiques. Cette situation a été perçue comme un signe de la transformation du marché postal par le commerce en ligne.
Amazon a contesté cette décision devant les tribunaux italiens, ce qui a conduit le Conseil d’État italien à saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de clarifier si la directive postale de 1997 permettait à un État membre d’exiger une autorisation pour ces activités. La directive définit les services postaux comme englobant la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois.
L’avocat général a argumenté que la société Amazon Italia Logistica gère des envois ayant une nature postale. Il a souligné que la gestion des casiers automatiques par Amazon Italia Services va au-delà d’une simple mise à disposition d’espace, incluant des actions de distribution. Quant à Amazon Italia Transport, bien qu’elle ne livre pas directement, son influence sur les sous-traitants pourrait justifier sa qualification de prestataire de services postaux.
L’avocat général a également noté que la directive permet de qualifier chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement de prestataire de services postaux, même si le service est réparti entre différentes entités d’un même groupe. Ce raisonnement pourrait avoir des implications significatives sur la manière dont Amazon opère en Italie.
La décision finale de la Cour de justice n’a pas encore été rendue. Les conclusions de l’avocat général ne sont qu’une recommandation, et le Conseil d’État italien devra trancher le litige national en fonction de l’interprétation européenne.
Source : Actualitté.
