Faire payer les riches : enjeux et alternatives fiscales
L’injonction de « faire payer les riches » soulève des questions cruciales quant à la justice fiscale et à la concentration de pouvoir économique. Deux objectifs principaux se dessinent : d’une part, rendre l’imposition proportionnelle à la capacité contributive, et d’autre part, limiter l’influence des milliardaires. L’Institut des politiques publiques (IPP) a révélé que la fiscalité française devient dégressive à partir du premier millième de revenu économique.
Actuellement, les 20 000 foyers les plus riches contribuent moins en impôts proportionnellement à leurs revenus que les ménages à revenus plus modestes. Cette situation soulève des préoccupations quant à l’équité du système fiscal.
Pour remédier à cette problématique, plusieurs pistes sont envisagées. Parmi celles-ci, l’augmentation des impôts qui pèsent davantage sur les plus riches, ainsi que la réduction des niches fiscales dont ils bénéficient, sont souvent mentionnées. Gabriel Zucman, économiste reconnu, propose un impôt plancher basé sur le patrimoine, une idée soutenue par ses travaux avec Emmanuel Saez et Thomas Piketty, qui ont revitalisé le débat sur la justice fiscale.
Une grande partie des plus-values est aujourd’hui exonérée
Les débats sur les politiques fiscales ne se limitent pas à des solutions simples. En réponse aux critiques concernant la taxation du patrimoine, une proposition, élaborée avec Xavier Timbeau, consiste à imposer les revenus économiques lorsqu’ils sont considérés comme certains. Cela inclurait les plus-values au moment où elles sont jugées certaines, non seulement lors de la vente, mais aussi lors de donations, successions ou autres événements.
Actuellement, de nombreuses plus-values bénéficient d’exonérations, notamment celles liées à la résidence principale ou à des abattements. Cela permet à une partie significative du revenu économique de rester non imposée, engendrant ainsi des plus-values latentes, par exemple lorsque les bénéfices sont conservés dans des holdings.
L’imposition de toutes les plus-values permettrait d’élargir la base imposable et de corriger la dégressivité actuelle de l’impôt. Cela garantirait une plus grande équité, tant macroéconomique qu’individuelle, en tenant compte des différentes sources de revenus.
La fiscalité n’est pas un bon moyen de réduire le pouvoir des milliardaires
Une critique souvent formulée est que la taxation des plus-values ne suffira pas à diminuer le pouvoir des milliardaires. En effet, la fortune d’Elon Musk, par exemple, s’élevait à 1 100 milliards de dollars en juin dernier. Une taxe de 2 % sur cette somme n’aurait qu’un impact marginal à court terme, surtout si le contribuable n’est pas résident dans un pays appliquant cette taxe.
De plus, des entreprises comme Mistral AI pourraient être affectées par une augmentation de capital, ce qui soulève des questions sur la viabilité de leur modèle économique si chaque levée de fonds accroît la valeur imposable de leurs fondateurs.
La taxation des plus-values intervient souvent trop tard pour influencer le pouvoir des milliardaires, car elle se produit lorsque ceux-ci perdent le contrôle de leurs actifs, que ce soit par vente, transmission ou décès. Cela soulève des préoccupations éthiques quant à l’efficacité de ces mes.
Ce chiffre illustre l’importance d’une réflexion approfondie sur les moyens d’imposer les plus riches, tout en partageant l’objectif d’une imposition progressive.
Enfin, il est essentiel de rester vigilant face à des arguments simplistes en matière fiscale. Les préférences des électeurs peuvent diverger entre des principes généraux et des débats spécifiques sur des politiques publiques. Ainsi, il est crucial d’aborder les principales objections et de discuter des avantages et inconvénients des différentes alternatives fiscales.
Source principale : Institut des politiques publiques (IPP)
