JEAN-MARC BARRERE / Hans Lucas via AFP
Ce lundi 20 juillet, l’Union européenne a infligé une amende de 550 millions d’euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne AliExpress (image d’illustration).
Une sanction qui fera date. Ce lundi 20 juillet, l’Union européenne a infligé une amende de 550 millions d’euros à la plateforme chinoise de commerce en ligne AliExpress, filiale du géant Alibaba, pour avoir permis la vente aux consommateurs européens de produits illégaux, dont des jouets dangereux et des vêtements contrefaits.
Cette sanction s’explique par le manquement à ses obligations de la société au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui lui impose « d’évaluer et d’atténuer avec diligence les risques liés à la vente sur sa plateforme de produits illégaux, dangereux ou contrefaits », a annoncé la Commission européenne, après plus de deux ans d’investigations.
Il s’agit de l’amende la plus élevée prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l’adoption de cette puissante loi en 2022.
« Nous sommes en désaccord avec la décision rendue ce jour et avec cette amende disproportionnée, qui ne reflètent ni nos principes établis ni les mes significatives et proactives que nous avons mises en œuvre », a protesté AliExpress dans une déclaration à l’AFP. « Nous ferons appel de cette décision », a fait savoir l’entreprise peu après.
Un « grand nombre » de contrefaçons détecté
La Commission européenne estime notamment que le système de détection des produits interdits à la vente mis en place par AliExpress ne fonctionnait pas du tout, lorsque son enquête avait été lancée en mars 2024.
Résultat, « nous avons repéré un grand nombre de contrefaçons, mais aussi des jouets et des cosmétiques dangereux, qui restaient très longtemps en vente », a expliqué à des journalistes Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.
En outre, « les pénalités appliquées par AliExpress aux vendeurs pris en défaut n’étaient pas efficaces car leurs boutiques restaient actives » longtemps après, a-t-elle ajouté.
Enfin, les vendeurs malintentionnés pouvaient très facilement contourner les systèmes de vérification de la conformité des produits, parce que les équipes dédiées étaient sous-dimensionnées.
AliExpress doit revenir dans les clous d’ici trois mois
La sanction impose au site de soumettre à la Commission européenne, d’ici trois mois, des mes visant à revenir dans les clous du DSA, sous peine d’amendes périodiques.
L’an dernier, l’exécutif européen avait accepté des mes proposées par le groupe pour régler à l’amiable plusieurs manquements relevés lors de ses investigations, mais avait prévenu le groupe qu’il risquait une sanction pour ces autres motifs.
Cette nouvelle sanction, annoncée lundi, survient alors que l’UE a multiplié ces derniers mois les mes pour protéger son marché face à une concurrence chinoise jugée souvent déloyale, notamment via une taxe de 3 euros minimum sur les petits colis importés dans l’UE.
Cependant, la Commission s’est défendue d’avoir ciblé AliExpress en raison de son origine. « Nous menons des enquêtes sur plusieurs plateformes en ligne, dont beaucoup sont basées aux Etats-Unis, et plein d’autres en Chine, mais aussi en Europe », et « nous ne tenons pas compte de leur origine, parce que tous ceux qui veulent opérer en Europe doivent respecter les mêmes règles », a souligné Henna Virkkunen.
