Les aides à l’emploi d’un assistant maternel : Réformes à venir en 2025
Le gouvernement français a annoncé des réformes significatives concernant le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les assistants maternels, qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre et du 1er décembre 2025. Ces changements sont issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 et visent à mieux répondre aux besoins des familles, notamment celles à revenus modestes.
À partir du 1er septembre 2025, le calcul du montant du CMG sera ajusté pour tenir compte de manière plus précise des situations des familles lors de la déclaration annuelle. Cela inclura des éléments tels que les revenus, le nombre d’enfants à charge, les heures de garde mensuelles et le coût horaire de la garde. Cette évolution vise à améliorer l’accompagnement des familles à revenu modeste.
En outre, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui sont engagés dans une démarche d’insertion professionnelle, pourront également accéder au CMG. Par ailleurs, les familles monoparentales verront la limite d’âge pour bénéficier de cette aide portée de 6 à 12 ans pour leurs enfants.
À partir du 1er décembre 2025, une modification du Code de la sécurité sociale permettra le partage du CMG en cas de garde alternée, dérogeant ainsi au principe d’allocataire unique des prestations familiales pour le même enfant.
Ces nouvelles modalités ne s’appliqueront qu’en cas de garde à domicile ou d’emploi d’un assistant maternel agréé. Pour les personnes relevant du régime agricole, le CMG sera versé par la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Le complément de libre choix du mode de garde est accordé par la caisse d’allocations familiales (CAF) aux parents exerçant une activité professionnelle, dont l’enfant de moins de 6 ans (ou moins de 12 ans dans le cas d’une famille monoparentale) est gardé par un assistant maternel agréé. Cela inclut la prise en charge partielle des cotisations sociales et une aide à la rémunération de l’assistant maternel.
Les modalités de ces aides sont essentielles pour soutenir les familles dans leurs choix de garde et favoriser l’accès à l’emploi, en particulier pour les parents isolés et les familles à revenu modeste.
Source: Travail-emploi.gouv.fr
