Aide à mourir : vote surprise d’un amendement pour exclure les médecins de la procédure d’administration de la substance létale
Un amendement proposé par le Rassemblement National (RN) a été adopté, mardi 23 juin au soir, à l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à exclure les médecins du processus d’administration de la substance létale dans le cadre de l’aide à mourir. Le rapporteur général du texte, Philippe Vigier (Les Démocrates), a qualifié cette décision de « déchiquetage » de la proposition de loi et a annoncé son intention de demander une seconde délibération pour revenir sur ce vote.
Christophe Bentz, député du RN, a salué l’adoption de l’amendement, évoquant le serment d’Hippocrate : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Ce vote a eu lieu à la reprise des débats à 21h30, après une pause-dîner, profitant d’une majorité favorable dans l’hémicycle, certains partisans du droit à l’aide à mourir n’étant pas encore revenus.
Un texte « déchiqueté » selon son rapporteur général
L’exposé des motifs de l’amendement précise qu’il vise à s’asr que les médecins ne violent pas le serment d’Hippocrate. Dans la version votée en deuxième lecture, la règle générale est celle de l’auto-administration, avec une exception pour l’administration par un tiers si le patient n’est pas en capacité physique de réaliser le geste. Même en cas d’auto-administration, la présence d’un soignant, médecin ou infirmier, est requise pour garantir le bon déroulement de la procédure.
Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, a dénoncé un vote « assez incohérent ». Alors que les médecins sont exclus de la procédure, les infirmiers pourraient y participer. Philippe Vigier a également souligné que la proposition de loi prévoyait une clause de conscience, permettant à tout soignant de choisir de ne pas participer à une aide à mourir.
« Je demanderai au nom de la commission une seconde délibération, parce qu’on ne peut pas laisser bafouer comme cela un texte équilibré et cohérent. » — Philippe Vigier (Les Démocrates)
Philippe Vigier a déploré que les médecins, considérés comme les piliers du système de santé, soient écartés, créant une division au sein de la profession médicale.
La discussion du texte se poursuit dans l’hémicycle, avec des débats prévus jusqu’à la fin de la semaine, et un vote solennel programmé pour le 30 juin. Le texte retournera au Sénat le 7 juillet, où il pourrait être rejeté pour la troisième fois, avant un ultime vote à l’Assemblée nationale prévu le 15 juillet.
Source : LCP
