Afrique : Pourquoi les décisions des tribunaux des droits humains restent souvent lettre morte
Une rencontre régionale sur l’application des conventions internationales et l’exécution des décisions des juridictions internationales s’est tenue à Dakar, organisée par le ministère sénégalais de la Justice, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’Amnesty International Sénégal. Cet événement a rassemblé des représentants de plusieurs pays, dont la Côte d’Ivoire, la Gambie, la Guinée, la Mauritanie, le Niger et le Nigéria.
Selon le rapport 2025 de la Cour africaine, cité par le Garde des Sceaux sénégalais, Me Moussa Sarr, seules deux affaires sur 104 ont été intégralement mises en œuvre, tandis que dix autres ne l’ont été que partiellement. Basée à Arusha, en Tanzanie, la Cour est l’organe judiciaire de l’Union africaine chargé des droits humains, examinant les violations présumées de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments internationaux ratifiés par les États concernés. Me Sarr a averti que la résistance de certains États à l’exécution de ces décisions constitue une menace pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains.
Les participants ont souligné que la difficulté ne réside pas seulement dans la ratification des conventions internationales, mais dans leur mise en œuvre effective. Robert Kotchani, Représentant régional du HCDH pour l’Afrique de l’Ouest, a précisé que derrière chaque convention ratifiée, il y a des personnes qui attendent que justice soit faite.
La Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal, Amsatou Sow Sidibé, a ajouté que le droit international exige des États qu’ils rendent effectives les normes au niveau national. Elle a insisté sur le fait que le juge national est le premier juge du droit international.
Les participants ont également mis en avant le rôle des juridictions nationales. Abibatou Babou Wade, Présidente de chambre à la Cour suprême du Sénégal, a estimé que la faible application du droit international est due à des facteurs complexes, tels que le manque de formation des magistrats et la faiblesse des mécanismes nationaux d’exécution des décisions.
Le Professeur Blaise Tchikaya, Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a rappelé que la Cour a rendu environ 400 décisions au cours de ses vingt ans d’existence. Le dépôt d’une requête est accessible par divers moyens, y compris WhatsApp, bien que l’accès direct reste limité à huit États africains.
Enfin, Julien Ngane Ndour, Directeur des droits humains au ministère sénégalais de la Justice, a exprimé que le non-respect des décisions engendre une « double victimisation » pour les personnes dont les droits ont été violés, soulignant l’importance d’une exécution effective des décisions judiciaires.
Source : HCDH
