Affaire Pape Cheikh Diallo : Pourquoi l’opposition du Procureur n’a pas empêché les libérations
Le mystère juridique entourant la libération des inculpés dans l’affaire Pape Cheikh Diallo, malgré l’appel interjeté par le procureur de la République, a trouvé sa réponse. Me Souleymane Soumaré, avocat impliqué dans le dossier, a apporté des éclaircissements sur cette situation qui a suscité de nombreuses interrogations sur les réseaux sociaux.
Pour comprendre ce dénouement, Me Soumaré souligne l’importance de ne pas confondre deux notions juridiques aux effets radicalement différents : le non-lieu total et la mise en liberté provisoire. « Lorsque le juge d’instruction rend une décision de non-lieu total à l’endroit de personnes inculpées d’une infraction, l’appel du procureur ne les maintient pas en prison », explique-t-il. Ainsi, dans le cas précis d’un non-lieu total, comme celui prononcé en faveur d’une vingtaine d’inculpés, le recours exercé par le parquet ne produit aucun effet suspensif sur leur libération.
Une sortie de prison immédiate, en attendant la décision de la juridiction d’appel
Les personnes ayant bénéficié d’un non-lieu total ont pu recouvrer la liberté sans délai, dès le prononcé de l’ordonnance, indépendamment du recours engagé par le procureur Saliou Dicko. « Les personnes ayant bénéficié du non-lieu total sortent immédiatement de prison en attendant que la juridiction d’appel se prononce », précise Me Soumaré.
Le sort définitif de ces personnes reste toutefois suspendu à l’examen du recours par la juridiction d’appel, qui devra déterminer si la décision de non-lieu est confirmée ou infirmée. Dans l’intervalle, la loi ne permet pas de maintenir ces personnes en détention.
Me Soumaré prend soin de distinguer ce cas de celui d’une simple mise en liberté provisoire. Dans cette hypothèse, l’effet de l’appel du procureur est inversé : le recours suspend effectivement la mise en liberté, empêchant les personnes concernées de sortir de détention. « C’est différent du cas de figure d’une décision de mise en liberté provisoire. Ce n’est que pour une mise en liberté provisoire que l’appel du procureur neutralise la mise en liberté », souligne-t-il.
Cette distinction juridique explique pourquoi les inculpés bénéficiaires du non-lieu ont pu quitter les prisons de Rebeuss et de Sébikotane, même si le procureur avait fait appel de l’ordonnance. La nature de la décision rendue par le juge d’instruction — un non-lieu total, et non une mise en liberté provisoire — a été déterminante dans ce dénouement.
Reste désormais à la Chambre d’accusation de se prononcer sur le recours introduit par le parquet, une décision qui déterminera si ces non-lieux sont définitivement validés ou si les personnes concernées pourraient, en cas d’infirmation, être de nouveau visées par des poursuites devant la juridiction de jugement.
Source : Me Souleymane Soumaré
