Affaire Lyhanna : un embouteillage législatif au Parlement sur les violences faites aux enfants et aux femmes
Dans la foulée de l’affaire Lyhanna, la classe politique française se retrouve dans une situation complexe, avec plusieurs textes de loi en attente d’examen concernant les violences faites aux enfants et aux femmes. Perrine Goulet, députée MoDem et présidente de la délégation aux droits des enfants, a exprimé son inquiétude, déclarant : « On a des bouts de loi qui traînent un peu partout, ça perd en visibilité » (AFP, 9 juin).
Le gouvernement s’appuie sur un projet de loi déjà présenté en Conseil des ministres, visant à répondre à la crise de l’Aide sociale à l’enfance. Parallèlement, plusieurs députés militent pour l’adoption d’une loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce texte gouvernemental prévoit notamment de renforcer les contrôles sur les antécédents judiciaires dans les établissements scolaires et périscolaires, ainsi que d’introduire une nouvelle « ordonnance de sûreté » pour protéger les enfants dénonçant des faits de maltraitance ou d’inceste.
Quatre mes doivent être ajoutées au projet de loi, qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 15 juillet. Parmi ces mes figurent un délai maximal de trois mois pour les premiers actes d’enquête, une évolution potentielle des règles de prescription concernant les violences sexuelles sur mineurs, un alourdissement des peines pour les viols en série, et une meilleure information des victimes durant la procédure. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a proposé d’augmenter les peines pour les violeurs en série sur mineurs, pouvant aller jusqu’à la perpétuité.
Plusieurs propositions de loi transpartisanes, visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, sont également en cours d’examen. Ces textes, soutenus par plus d’une centaine de députés, incluent près de 80 articles et proposent la création d’une nouvelle juridiction spécialisée, ainsi que des mes pour éviter les classements sans suite et élargir la définition des viols sur mineurs. Ils prévoient également d’instaurer des entretiens dès la maternelle pour détecter les abus.
Cependant, le calendrier parlementaire chargé menace de retarder l’examen de ces lois. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a appelé à leur inscription à l’ordre du jour d’une session extraordinaire prévue cet été. Des lois supplémentaires, notamment sur l’école et le périscolaire, ainsi qu’une loi garantissant le droit à l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé, attendent également d’être discutées.
Enfin, le Sénat envisage de lancer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice en réaction à l’affaire Lyhanna, dans un contexte où près de 247 recommandations ont déjà été formulées par cinq commissions d’enquête antérieures.
Source : AFP
