Affaire Kohler : La Cour d’appel valide une décision controversée
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rendu, ce jeudi 2 juillet, une décision qui impacte significativement le dossier concernant Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée. Ce dernier est mis en examen pour prise illégale d’intérêts depuis septembre 2022, suite à une plainte déposée par l’association Anticor, qui pointe ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
La défense de Kohler avait soulevé la possibilité d’une prescription des faits, argument qui a été rejeté par la Cour d’appel le 26 novembre 2024. En réponse à ce rejet, la Cour de cassation a décidé, le 10 septembre 2025, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel pour un nouvel examen, en considérant que le silence de Kohler sur ses conflits d’intérêts ne pouvait être assimilé à une dissimulation.
Ce matin, la chambre de l’instruction a suivi la Cour de cassation, rendant une décision jugée problématique. Cette interprétation pourrait permettre à un fonctionnaire de commettre des infractions sans que le délai de prescription ne commence à courir, si les faits ont été évoqués, même de manière informelle, avec sa hiérarchie, sans que celle-ci ne les signale aux autorités compétentes.
Malgré cette décision, tous les faits ne sont pas prescrits. L’association Anticor continue son action, visant à ce qu’Alexis Kohler réponde des faits survenus après 2014, notamment d’éventuelles décisions en faveur de MSC, entreprise détenue par sa famille.
Cependant, Anticor n’a pas eu accès à l’intégralité des pièces de la procédure, malgré sa constitution de partie civile. En conséquence, l’association a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour remédier à cet obstacle, soulignant l’importance d’accéder à l’ensemble des éléments du dossier.
Source : Anticor.
