E-Doley Finance conteste le jugement du Tribunal judiciaire de Paris et interjette appel
Déboutée le 25 juin dernier par le Tribunal judiciaire de Paris, E-Doley Finance ne se considère pas vaincue. Dans un communiqué diffusé le 11 juillet, la fintech gabonaise annonce avoir interjeté appel et conteste point par point la lecture du jugement faite par le groupe BGFIBank, qui s’était réjoui de cette décision le 6 juillet. L’entreprise souligne que « l’affaire n’est pas terminée » et pose une question centrale : « qui a réellement créé BGFI Mobile ? »
E-Doley Finance critique l’interprétation du jugement parisien, affirmant que « le Tribunal n’a pas comparé les logiciels ; il n’a jamais dit que BGFI Mobile était une création de la banque, et ne lui a donné raison sur rien ». La fintech soutient que la banque a bénéficié d’une « démonstration jugée incomplète à ce stade sur deux points techniques », et non d’une « démonstration contraire ». Elle rappelle que la Cour d’appel de Paris « rejugera l’intégralité de l’affaire, en fait et en droit », et que la solution e-Doley Cash avait été conçue « avant toute relation avec le groupe bancaire ».
Sur le fond, E-Doley Finance avance « trois faits ». Elle note que « deux expertises judiciaires ont conclu à des taux de similitude allant jusqu’à 100 % sur certaines composantes entre les deux solutions ». Leur annulation en 2021 ne portait pas sur leur contenu, mais sur des pièces que la fintech qualifie de « fabriquées pour les besoins de la cause ». Un recours en révision serait en cours. E-Doley Finance souligne également que l’un des prestataires désignés par BGFIBank n’existe dans aucun registre du commerce, tandis qu’un autre aurait été créé après les faits qu’il aurait accomplis. De plus, malgré des sommations d’huissier répétées depuis plus de dix-huit mois, le groupe bancaire n’a jamais produit les documents contractuels et techniques permettant d’établir les faits.
Le litige se poursuit sur plusieurs fronts : une affaire de contrefaçon à Paris, un volet commercial à Libreville et une procédure à Abidjan, devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA. E-Doley Finance rappelle que cette répartition aurait été fixée dès 2020 par un arrêt définitif au Gabon, que BGFIBank n’a jamais contesté. La fintech souligne aussi qu’un jugement de la Cour d’appel judiciaire de Libreville a retenu qu’une opération de nature commerciale avait bien réuni les parties, un point présenté comme définitif.
Enfin, E-Doley Finance appelle à « un débat loyal, sur des pièces authentiques et vérifiables, produites par toutes les parties ». Le groupe BGFIBank n’a pas souhaité commenter le communiqué d’E-Doley Finance.
Source : Gabonreview.com
