Affaire Alexis Kohler : une partie des faits jugés prescrits par la cour d’appel de Paris

Affaire Alexis Kohler : Une partie des faits jugés prescrits par la cour d’appel de Paris

Dans une décision récente concernant l’enquête sur les liens familiaux d’Alexis Kohler avec l’armateur MSC, la cour d’appel de Paris a écarté une large partie des faits reprochés à M. Kohler, qui étaient antérieurs à 2014. Cette mise en examen pour prise illégale d’intérêts a suscité des réactions, notamment de l’association Anticor, qui a qualifié cette décision de « scandaleuse et dangereuse ».

En novembre 2024, la même cour d’appel, mais composée d’autres juges, avait rejeté une demande de prescription des faits formulée par Alexis Kohler. La Cour de cassation avait alors invalidé cet arrêt, le jugeant insuffisamment motivé, et avait demandé à la cour d’appel de réexaminer le dossier.

Âgé de 52 ans, M. Kohler est accusé d’avoir pris part, en tant que haut fonctionnaire, à plusieurs décisions concernant le groupe franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Ses responsabilités s’étendaient de 2009 à 2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’État (APE) au sein des conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), deux entités ayant des relations commerciales avec MSC.

Infractions commises après 2014

Entre 2012 et 2016, M. Kohler a également exercé des fonctions au ministère de l’Économie, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron. Dans son arrêt rendu jeudi à huis clos, la cour d’appel a précisé que « seul Alexis Kohler reste poursuivi, et ce pour les seules infractions commises après 2014 », selon une source proche du dossier.

Pour l’instant, Alexis Kohler n’a pas fait de commentaire. Les poursuites pour complicité à l’encontre de deux autres hauts fonctionnaires, Jean-Dominique Comolli et Bruno Bézard, ont été abandonnées.

Source : Sud Ouest

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